Conférence faite au CDOM92 le Mercredi 13 mai 2015 à 20 heures
Conférence faite au CDOM92 le Mercredi 13 mai 2015 à 20 heures
Par le Professeur Claude-François DEGOS
Président du Conseil Régional Ile-de-France de l'Ordre des Médecins
Les Agences Régionales de Santé (ARS), véritables organes déconcentrés du Ministère, ont été créées en Avril 2010 pour regrouper diverses Directions, services et organismes régionaux afin de planifier et de fixer une politique cohérente régionale en matière de Santé.
L'un des objectifs qui a présidé au projet de l'A.R.S. d'Ile de France fut de mettre en place une véritable « démocratie sanitaire » au service de la population en associant les différents acteurs à la préparation des choix stratégiques et aux décisions ainsi qu'à l'évaluation des actions.
La multiplicité des acteurs consultés engendre, évidemment, un risque de dilution des avis et des délibérations contradictoires favorisant les prises de décisions finales autocratiques.
Toujours dans l'optique d'instaurer une démocratie sanitaire plus forte, l'A.R.S. a recherché un rééquilibrage entre l'offre de soins et le médico-social jusque-là resté parent pauvre du système de Santé. De là, nombreuses sont les Directions, les Pôles de compétences et les Commissions au sein de l'A.R.S.
Située au Nord de Paris dans le quartier du Millésime, aux confins d'Aubervilliers, l'A.R.S. comprend plus de mille personnes et la Direction est assurée par le Directeur Général avec un Comité de Direction (CODIR) composé du Comité Exécutif (COMEX), des délégués territoriaux et des 7 Pôles métiers.
Au sein de l'A.R.S., mais n'ayant pas de mission délibérative ou décisionnelle, se place la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA).En ce qui concerne la médecine de soins, c'est par l'intermédiaire de la CRSA que nous pouvons nous exprimer, encore que bien faiblement étant donné le nombre des participants, regroupés en 8 collèges issus de toutes les professions qui, de près ou de loin, ont à faire à des patients ou participent à l'organisation des soins. Pour nous, médecins, nous sommes les « offreurs de soins » et n'y représentons qu'un seul collège.
Au-delà de la définition et de l'évaluation des objectifs régionaux de Santé Publique, la CRSA, qui succède à la Conférence régionale de Santé (CRS), mais aussi au Comité régional de l'Organisation sanitaire (CROS) et au Comité régional d'Organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), étend son domaine de compétence aux soins en ville et à l'hôpital ainsi qu'au champ médico-social.
La CRSA émet des avis et des remarques à l'A.R.S., organise des débats et établit un rapport annuel sur son activité.
En fait, la CRSA se réunit en session plénière que 3 ou 4 fois par an et les travaux sont menés au sein de 4 Commissions spécialisées, coordonnées par une commission permanente.
Tout cela pour bien montrer l'architecture de l'A.R.S., véritable usine à gaz, mais nécessaire, dont la complexité reflète l'exigence de Démocratie sanitaire vue plus haut...
Nous, médecins, siégeons dans une des 4 commissions de la CRSA, la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins, présidée actuellement par le Docteur Bruno SILBERMAN, Président de l'URPL. Elle a étudié et a donné son avis sur le projet de schéma régional d'organisation des soins (SROS) dans ses volets tant hospitaliers qu’ambulatoires.
Ensuite, il a fallu revoir toutes les demandes d'installations et de renouvellements des autorisations concernant certaines activités médicales et chirurgicales, les équipements lourds, mais aussi les extensions ou les réductions des capacités d'hébergements en tenant compte des localisations, des fréquentations, et de la qualité de l'existant. Il en est de même pour la chirurgie ambulatoire et de l'hospitalisation à domicile.
Il est rare que le Directeur Général de L'A.R.S., dans sa décision finale, n'ait pas tenu compte voire ne se soit conformé à l'avis motive voté par la CSOS et transmis par la CRSA.
C'est dans cette expertise qu'on peut considérer que les dispensateurs de soins apportent un éclairage médicalisé et motivé pour les décisions prises par l'A.R.S.et qu'ils possèdent ainsi un rôle régulateur.
On peut regretter que les Conseils départementaux de l'Ordre n'aient pas la possibilité de contribuer à la préparation des réunions car ils seraient probablement les mieux informés pour donner ou refuser ces autorisations. Dans certains cas qui paraissaient difficiles il m'est arrivé de contacter le CD du département concerné ou un membre de la profession en cause, mais il s'avère impossible de faire cette démarche pour toutes les autorisations qui sont soumises au vote étant donné leur nombre à chaque séance et l'envoi tardif de son programme détaillé. Force est donc de se forger une opinion dans bien des cas au vu du seul rapport en séance des médecins inspecteurs de la Santé.
Bien que relativement faible en nombre de voix, l'influence des avis médicaux sur les votes des participants est fondamentale et il s'avère primordial que les membres titulaires ou leurs suppléants soient convaincus de l'importance de leur mission.