SUR LA MISE EN CONFORMITE AVEC LE RGPD !
Madame ou Monsieur le Président,
Madame ou Monsieur le Secrètaire général,
Depuis 48 heures nous avons été alerté par des conseil départementaux que des médecins recevaient par mail ou téléphone des propositions, moyennant rétribution, d’un « kit de mise en conformité » avec le RGPD.
Parfois, le démarcheur s’est présenté comme agissant au nom de la CNIL, que nous avons alertée immédiatement.
La CNIL rappelle qu’elle a communiqué début mai au sujet de sociétés promettant de manière peu scrupuleuse une mise en conformité « clé en main » au RGPD : https://www.cnil.fr/fr/vigilance-mise-en-conformite-rgpd
Elle nous indique qu’avant toute souscription ou paiement d’une prestation, il convient de se renseigner sur internet à propos de la société en question. En cas de doute, la CNIL recommande de la contacter au 01 53 73 22 22.
Si un médecin a souscrit les services d’une société et payé le prix demandé, il lui est possible, après avoir procédé aux vérifications sur internet et auprès de la CNIL, de déposer plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat, en particulier si le démarcheur s’est indûment présenté comme membre de la CNIL. Tout démarchage ne doit cependant pas être considéré comme illégal, des sociétés privées pouvant proposer des services de conseil en la matière.
S’agissant de la mise en conformité au RGPD par les médecins, la CNIL et le CNOM vont publier un guide commun courant juin, comme vous en aviez été informé.
Vous trouverez les conseil de marche à suivre en attente dans le lien : https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2752.
Nous vous remercions de bien vouloir relayer ce message. Les informations nécessaires ont été affichées sur le site internet du CNOM, et diffusés par notre fil officiel Twitter. Elles seront répliquées dans la prochaine New letter.
Bien confraternellement et très cordialement à vous.