Refus de soins

Le Défenseur des droits a élaboré des fiches à destination des patients et des professionnels de santé afin d’informer sur les refus de soins discriminatoires et de les prévenir.

Il a également émis des recommandations générales pour les plateformes de rendez-vous en ligne afin de prévenir des refus de soins discriminatoires qu’il a constatés.

A cette occasion le CNOM entend préciser 2 points :

• Un refus de soins discriminatoire est passible de sanctions disciplinaires.
• En revanche, l’impossibilité  pour un médecin  de recevoir, en dehors d’une situation d’urgence qu’il lui appartient d’apprécier, tout nouveau patient ne constitue pas un refus de soins. Sa réponse s’explique par la saturation de son activité médicale  due notamment à la pénurie médicale et par son devoir déontologique de prodiguer des soins de qualité à  ses patients. Le traitement de ces difficultés majeures relève des pouvoirs publics, de l’assurance maladie, des ordres et organisations de professionnels de  santé.

EN SAVOIR PLUS

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