Utilisation du SI-VIC dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes
Utilisation de SI-VIC dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes : l’Ordre a saisi la DGS et la CNIL
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a été alerté par des Conseils départementaux de l’Ordre et par des médecins, notamment responsables de départements d’information médicale ou de services d’urgence, de l’utilisation faite du système d’identification unique des victimes SI-VIC dans le cadre du mouvement social des gilets jaunes.
Partageant les interrogations de ces médecins au regard du secret médical, le CNOM a saisi dès le 15 avril la Direction générale de la santé.
Rappelant que la finalité de SI-VIC est le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes dans une situation sanitaire exceptionnelle, l’Ordre a demandé à la DGS de lui apporter toutes précisions utiles au sujet de son déploiement dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes.
Dans le même temps, l’Ordre a saisi la CNIL, afin de recueillir son avis sur l’extension du système SI-VIC, qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, dans un contexte qui paraît être bien différent.