COVID-19 – LA BREVE

Vaccination Covid-19

Cartes à jour de la date de publication de la Brève – Ouvrir ici pour les actualiser.

Pour toutes questions concernant votre activité en lien avec la vaccination contre la Covid-19, nous vous proposons de vous rapprocher de votre Conseil départemental qui a été destinataire d’un document « Vaccination Covid » répondant aux questions posées.

Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (lien) : Vaccination obligatoire des professionnels de santé.

DGS-Urgent n°2021_81 du 13 août 2021 (lien) « Référencement automatisé des médecins vaccinant » prévoit qu’afin de soutenir la stratégie vaccinale contre la Covid-19 et de permettre aux usagers de trouver plus facilement un créneau hors centres, les médecins qui vaccinent contre la Covid-19 sont automatiquement signalés sur Santé.fr depuis le 3 août : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid.html

DGS-Urgent n°2021_83 du 13 août 2021 « Vaccination des mineurs âgés de 12 à 17 ans en ville » prévoit qu’à ce jour deux vaccins sont disponibles pour vacciner les adolescents âgés de 12 à 17 ans dans la médecine de ville. Il s’agit du vaccin Moderna et Pfizer (lien)

HAS (24/08/2021) « Définition des population à cibler pour la campagne de rappel vaccinal chez les personnes ayant eu une primovaccination complète contre la Covid-19 » (lien)

COSV (19/08/2021) « Délai minimal entre la primovaccination et le rappel de vaccination » (lien)

DGS-Urgent n°2021_90 du 27 août 2021 « Lancement de la campagne de rappel vaccinal contre la Covid-19 pour les populations prioritaires » (lien)

DGS-Urgent n°2021_92 du 30 août 2021 « Urgent – Vaccination anti-Covid-19 : Rappels dans les EHPAD et USLD » (lien)

DGS-Urgent n°2021_88 du 20 août 2021 « Accès à la vaccination dans les cas de symptômes prolongés de la Covid-19 » (lien) précise qu’il n’y a pas de contre-indication à la vaccination des patients présentant des symptômes prolongés de la Covid-19. Au contraire, dans le cas de symptômes prolongés liés à une infection non contrôlée, la vaccination pourrait même contribuer à la guérison. Par conséquent, les personnes atteintes de symptômes prolongés de la Covid-19 peuvent se faire vacciner selon un schéma à une dose à partir de deux mois après l’apparition des premiers symptômes.

COSV (21/07/2021)« Vaccination anti-Covid-19 des femmes enceintes au cours du 1^er trimestre » (lien)

1- Point épidémiologique de Santé Publique France :

Indicateurs de l’activité épidémique : (lien)
Taux d’incidence par tranches d’âge : (lien)
Nombre de personnes testées : (lien)
Taux de positivité : (lien)
Nombre d’hospitalisations : (lien)​​​​​​
Nombre de patients en soins critiques (SR/SI/SC) : (lien)

 2. Votre exercice au quotidien :

Obligation vaccinale des médecins et des personnels des cabinets médicaux :

Tous les professionnels de santé sont soumis à l’obligation vaccinale sauf contre-indication médicalement reconnue. Les médecins, quel que soit leur lieu d’exercice, sont soumis à cette obligation. (article 12 de la Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 – lien).

Contrôle de l’obligation vaccinale par le médecin libéral employeur :

Les personnels des cabinets médicaux libéraux sont soumis à l’obligation vaccinale. La mise en œuvre de l’obligation vaccinale s’effectue progressivement :

A compter du 16 octobre 2021, tous doivent présenter le justificatif d’un schéma vaccinal complet.

Le DGS-Urgent n°2021_80 du 11 août 2021 (lien) « Consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux » a élaboré, dans une Annexe 1 (lien), un tableau sur la temporalité de l’application des mesures établies par la Loi n°2021-1040 du 5 août 2021.

Contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 :

1° Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) :
antécédent d'allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d'allergie croisée aux polysorbates ; réaction anaphylaxique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une première injection d'un vaccin contre le COVID posée après expertise allergologique ; personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen).
2° Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) :
​​syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-covid-19.

1° Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2.
2° Myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

La Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 (lien) prévoit à son article 13 que : « VI. – L'établissement et l'usage d'un faux certificat de statut vaccinal ou d'un faux certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la covid-19 sont punis conformément au chapitre Ier du titre IV du livre IV du code pénal. Lorsqu'une procédure est engagée à l'encontre d'un professionnel de santé concernant l'établissement d'un faux certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la covid-19, le procureur de la République en informe, le cas échéant, le conseil national de l'ordre duquel le professionnel relève. »

3. Veille documentaire Covid-19 Santé publique France :

Avertissement

L’objectif de cette « brève » est de faciliter l’accès des lecteurs à des sujets d’actualité faisant l’objet d’une analyse dans un site institutionnel ou non. Il permet de retrouver l’intégralité de l’article concerné, sans pour autant en garantir le contenu. Le conseil national de l’ordre des médecins ne saurait engager sa responsabilité sur un article ou par extension sur un site faisant l’objet d’un lien dans ce bulletin.

Ces propositions de lecture sont extraites de la Lettre de veille documentaire de Santé Publique France (lien).

« Les aspects scientifiques et technique de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 » (OPECST, 06/07/2021 – lien)
« Conduite à tenir en cas de dépassement du délai maximal entre deux doses de vaccin ou en cas de délai inférieur à la recommandation minimale » (COSV, 30/07/2021 – lien)
« Administration simultanée de vaccins contre la Covid-19 et d’autres vaccins » (COSV, 30/07/2021 – lien)« Un quart des formes sévères de Covid-19 s’expliquent par une anomalie génétique ou immunologique » (Inserm, 24/08/2021 – lien)
 

4- Actualités générales et juridiques :

Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 (lien) prévoit à son article 2-2 les justificatifs d’absence de contamination par la Covid-19 valables pour le « Pass sanitaire ».

En cas de résultat positif, il doit être confirmé par un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.

DGS-Urgent n°2021_79 du 9 août 2021 (lien) « Evolution de la stratégie de dépistage de Covid-19 » précise que pour répondre aux enjeux précités, les preuves intégrant le passe sanitaire « activité » sont élargies aux autotests dont l’utilisation est supervisée dans les conditions décrites par l’arrêté du 7 août 2021.
HCSP (24/08/2021) « Port du masque dans les lieux dont l’accès est controlé par un ‘’pass sanitaire’’ » (lien). En prenant en compte les précédents avis du HCSP des 18 avril 2021 et 18 juin 2021, il apparait que, dans la situation épidémique actuelle, le port du masque peut ne plus être obligatoire dans des établissements recevant du public dans lesquels le risque de contamination est contrôlé par un pass sanitaire.