Communiqué du CNOM
DECEMBRE 2024
> Brève n°42 de la Section Santé Publique
> Clarithromycine – Tension d’approvisionnement
> Traitement du cancer : thérapie illégale
> Communiqué de presse du 3 décembre 2024 : Journée internationale des personnes en situation de handicap : L’Ordre des médecins s’engage pour un système de santé plus inclusif
> Circulaire du 12 décembre 2024 de la Section Santé publique concernant un fraude de la part des sociétés MEDILAB et PHARMA METROPOLE
> Circulaire n° 2024-069 du 2 décembre 2024 concernant la fiche de liaison
Cette circulaire a pour objet l’information des médecins sur les nouveaux outils et ressources pour le déploiement de l’entretien prénatal précoce (EPP) et de rappeler son importance dans le parcours des 1000 premiers jours de l’enfant
Un flyer grand public et un livret d’information à l’attention des professionnels de santé sont mis à disposition sur une page internet dédiée à l’EPP sur le site du ministère en charge de la santé : l’entretien prénatal précoce – Ministère de la santé et de l’accès aux soins (sante.gouv.fr)
Pour les professionnels réalisant l’entretien prénatal précoce : mise en ligne d’une « boîte à outils » comportant diverses ressources téléchargeables
> Circulaire n° 2024-066 du 29 novembre 2024 : PDSA – continuité des soins
Questionnaire de l’état des lieux de la PDSA au 31/12/2024 à remplir
> Communiqué de presse du 20 novembre 2024 concernant « l’enquête sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) en milieu médical de l’Ordre des médecins : 1 femme sur 2 déclare avoir été victime de VSS dans son parcours étudiant ou professionnel » ainsi que les résultats de cette enquête.
65 % des médecins actifs déclarent avoir eu connaissance de VSS dans le monde médical
29 % des médecins actifs déclarent avoir été victimes, en majorité lors de leur parcours étudiant, mais avec une prépondérance très forte de femmes victimes, 54% contre 5 % d’hommes
Parmi ces 54% de femmes victimes de VSS , 49 % d’outrages sexistes et sexuels, 18 % de harcèlement sexuel, 9 % d’agressions sexuelles et 2 % de viols.
Ces violences proviennent, dans une proportion significative, de médecins inscrits à l’Ordre
26 % des médecins déclarent avoir subi des VSS perpétrées par un autre médecin.
Les femmes sont les plus touchées : 49 % des femmes médecins actives contre 3 % des hommes.
Auprès des supérieurs hiérarchiques : il existe des obstacles tels que la peur de ne pas être cru, les conséquences sur la carrière ou encore la honte.
Auprès des institutions ordinales : il existe une ignorance des démarches à suivre, une méfiance ou encore une perception d’inefficacité de l’Ordre.
Les victimes peinent à être reconnues : seules 3 % des victimes ont connaissance que l’Ordre a été informé de ces violences.
Par ailleurs, 2 médecins sur 3 estiment qu’il existe des discriminations professionnelles à l’égard des victimes et 15% des répondants ont eu connaissance de discriminations à l’encontre des dénonciateurs.
Une politique de tolérance zéro à l’égard des VSS
> Brève n°42 de la Section Santé Publique
Préparation hivernale face aux infections respiratoires aiguës (ira) pour la saison 2024-2025
La prévention des infections et l’antibiorésistance
ANSM : Recommandations de bon usage de la clarithromycine pour contribuer à garantir la couverture des besoins des patients en France consultables sur :
- Rappel de l’ANSM de l’arrêt de la commercialisation de tsoludose et son équivalent importe
A compter de mars 2025 le médicament Tsoludose et son équivalent importé Tirosint Solution ne seront plus disponibles en France. Ce médicament contient une hormone qui appartient à la famille des hormones thyroïdiennes. Il est principalement utilisé comme traitement substitutif pour remplacer la thyroxine naturelle lorsque celle-ci n'est plus sécrétée en quantité suffisante par la thyroïde.
L’ANSM rappelle donc aux médecins de ne plus débuter de traitement avec ces médicaments et qu’il est important d’accompagner les patients vers un traitement alternatif à base de lévothyroxine
- Tramadol et codéine : l’entrée en vigueur des ordonnances sécurisées
Un dispositif tendant à sécuriser l’utilisation du Tramadol et de la Codéine devait entrer en vigueur à compter du 1er décembre 2024. L’ANSM nous informe cependant que ces nouvelles mesures sont reportées au 1er mars 2025.
Récapitulatif des mesures :
à compter du 1er décembre 2024, les médicaments contenant du tramadol, de la codéine ou de la dihydrocodéine, seul ou en association à d’autres substances (paracétamol, ibuprofène…), seront dispensés uniquement sur présentation d’une ordonnance sécurisée. Le prescripteur devra y avoir inscrit en toutes lettres : le dosage, la posologie et la durée de traitement ;
la durée maximale de prescription de la codéine est réduite à 12 semaines (3 mois), comme c'est le cas pour le tramadol. Au-delà de ce délai, la poursuite d'un traitement par codéine nécessitera une nouvelle ordonnance
> Cosmétovigilance : les dangers des produits de lissage pour cheveux contenant de l’acide glyoxylique
> Cosmétovigilance : les dangers des produits de lissage pour cheveux contenant de l’acide glyoxylique
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) effectue actuellement une expertise permettant de mieux appréhender le danger des produits de lissage pour cheveux contenant de l’acide glyoxylique. En effet courant 2024, quatre cas d’insuffisance rénale aiguë liés à l’usage de ces produits ont été signalés.
Dans l’attente des résultats, l’Anses et la DGS appellent à la vigilance et déconseille l’utilisation des produits pour cheveux contenant de l’acide glyoxylique.
Par ailleurs, la DGS invite à signaler tout cas d’insuffisance rénale aiguë potentiellement lié à l’utilisation de ces produits auprès des autorités compétentes via ce lien : https://signalement.social-sante.gouv.fr/
Par ailleurs, la DGS invite à signaler tout cas d’insuffisance rénale aiguë potentiellement lié à l’utilisation de ces produits auprès des autorités compétentes via ce lien : https://signalement.social-sante.gouv.fr/
L’ensemble des recommandations en matière de lutte contre les IRA sont regroupées dans ce document de stratégie nationale :
Les modalités de commandes et d’injections des vaccins proposés cette saison ont fait l’objet d’informations détaillées dans le DGS-URGENT n°2024-17 en date du 17 septembre 2024.
Les modalités de mise en œuvre de la campagne d’immunisation du nouveau-né contre les infections à VRS ont été communiquées dans le DGS-URGENT n°2024-18 en date du 03 octobre 2024.
> Clarithromycine – Tension d’approvisionnement
L’ANSM a publié une information concernant les tensions d’approvisionnement en clarithromycine 25 mg/ml (suspension buvable) et élabore des préconisations pour assurer le traitement des plus jeunes enfants.
En remplacement de la Clarithromycine à 25mg/ml la Clarithromycine 50mg/ml ou l’Azithromycine à 40 mg/ml sous forme buvable peuvent être prescrites dans le respect des recommandations de bon usage
> Traitement du cancer : thérapie illégale
L’ANSM a rendu une décision de police sanitaire à l’encontre de trois sociétés (Immucura, Immunyo et Iaso Health GmBH) promouvant des thérapies cellulaires dendritiques non autorisées en France dans le traitement du cancer.
La thérapie cellulaire dendritique utilisée dans le traitement contre le cancer répond à la définition du médicament mais n’a pas fait l'objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France ou en Europe.
L’ANSM prend donc des décisions de police sanitaire à l’encontre des sociétés concernées, notamment pour suspendre la promotion illégale de cette thérapie.
> Communiqué de presse du 3 décembre 2024 : Journée internationale des personnes en situation de handicap : L’Ordre des médecins s’engage pour un système de santé plus inclusif
À l’occasion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) réaffirme son engagement pour une plus grande accessibilité et inclusion dans le domaine de la santé.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui accompagne les médecins dans l’intérêt des patients, souhaite rappeler l’un des principes fondamentaux de l’exercice médical : le médecin a l’obligation de prendre en charge toute personne sans discrimination.
La commission handicap de l’Ordre : cellule de réflexion et accélérateur d’inclusion
84 % des médecins affirment avoir adapté leurs locaux pour les rendre accessibles, mais ces efforts se concentrent essentiellement sur les besoins liés au handicap moteur.
Par ailleurs, la présence des aidants lors des consultations semble être largement acceptée : en effet, 97 % des médecins répondants affirment qu’ils permettent et encouragent cette présence, reconnue comme essentielle pour répondre aux besoins spécifiques de nombreux patients en situation de handicap.
JANVIER 2025
La Présidente informe les conseillers des circulaires adressées par le CNOM :
> Circulaire n° 2024-072 du 20 décembre 2024 relative aux médecins à diplômes européens - directive 2005/36/CE – Reconnaissance des qualifications professionnelles.
La loi a confié la mission de l‘inscription au Conseil départemental de l’Ordre des Médecins. Le Conseil national vient en appui aux Conseils départementaux pour les médecins à diplômes européens sur la reconnaissance des qualifications.
Le Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM) apporte son expertise à l’ensemble des Conseils départementaux, tant sur la reconnaissance des qualifications des médecins à diplômes européens, que sur les conditions de l’inscription de ces mêmes médecins : résidence professionnelle, moralité, doute sérieux sur une insuffisance professionnelle, un état pathologique ou une infirmité.. ) sur près d’un millier de dossiers par an….
Afin de permettre aux conseils départementaux de se prononcer dans des délais raisonnables pour l’ensemble des dossiers à diplômes européens, il faut transmettre au CNOM des dossiers complets et uniquement pour des médecins ayant un projet professionnel défini
> Circulaire du 12 décembre 2024 de la Section Santé publique concernant un fraude de la part des sociétés MEDILAB et PHARMA METROPOLE
Plusieurs signalements concernant des propositions de réception de « pack sanitaires » contenant des boites de tests antigéniques, des gants chirurgicaux et des masques FFP2. Pour pouvoir en bénéficier, il est demandé aux médecins d’envoyer une ordonnance à l’entête du médecin et signée par ce dernier.
La CNAM a été interrogée et a confirmé « qu’il s’agit de fraudes dans les deux cas. Ces sociétés cherchent à faire payer par l’assurance maladie des prestations qui n’ont pas à être prises en charge, en trompant des médecins et des pharmaciens »
> Circulaire n° 2024-069 du 2 décembre 2024 concernant la fiche de liaison
La fiche de liaison présentée dans la circulaire 2021-037 a pour objectif d’informer et alerter le Conseil Départemental d’accueil des points d’attention concernant la situation d’un médecin en transfert. A compter du 1er janvier 2025, seuls les dossiers des médecins en transfert dont la fiche de liaison présente des éléments particuliers feront l’objet d’une étude par le Conseil National
12/02/2025