Les rapports de missions

En direct du CD92OM Avril 2024

Arrêt de travail des maires et élus locaux : en cas d’arrêt maladie, ils peuvent poursuivre l’exercice de leur mandat à condition que le médecin prescripteur ait donné l’accord écrit. La version dématérialisée de l’arrêt de travail a été modifiée et le nouveau CERFA est prévu au second trimestre 2024

La Présidente fait part de la création au sein du Conseil départemental des Hauts de Seine du Conseil du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) qui fait suite à la concertation grand âge et autonomie du 28 mars 2019. Les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, tous deux préfigurateurs du SPDA ont été retenus pour participer à des groupes de travail spécifiques.

La Présidente fait part de la visio-conférence organisée par Monsieur Arnaud Corvaisier, Directeur de l’offre de soins de l’ARS Ile de France à laquelle elle a participé le 2 avril 2024 concernant l’avancée des travaux relatifs à l’offre de soins en ville menés par l’ARS, dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

La Présidente fait part de la fiche réflexe « Comment réagir face aux victimes de violences au sein du couple » éditée par  la Préfecture des Hauts de Seine sur laquelle ne figure pas le CD92OM. Un courrier sera adressé au Préfet.
 

Les rapports de mission

1 - Le Docteur Franck CHLEIR a participé à la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle qui s’est réunie le 2 avril 2024 à la Préfecture de Nanterre, sous la présidence de Madame Nadège BAPTISTA, Préfète déléguée pour l'égalité des chances.
  • Présentation de la fiche reflexe actualisée à destination des professionnels concernant les mineurs en situation de prostitution.
  • Bilan des actions du NID en 2023
  • Présentation de l’ACPE (Association Agir Contre la Prostitution des Enfants et les violences sexuelles)

2 - Le Docteur Xavier GRAPTON fait la synthèse des réponses des conseillers ordinaux au questionnaire du CNOM sur « La place des usagers de la santé » qui comportait 4 points principaux :

  • Le patient partenaire, nouvel acteur de la relation de soins entre le médecin et le patient
  • La représentation des usagers : les usagers de la santé au plus près des territoires
  • Représentation des usagers au sein des Conseils de l’Ordre
  • Représentation des usagers dans les chambres disciplinaires

Les conseillers qui se sont exprimés ne sont pas contre « une intégration étendue du patient partenaire (PP) »

Mais ils insistent sur :

Le risque d’une complexification de la relation médecin / malade
La nécessité d’un recrutement ciblé du PP avec une formation essentiellement délivrée par des médecins
Le respect du secret professionnel
Le risque d’infiltration de groupes militants

Et affirment que :

Le médecin est le seul décisionnaire, qu’il doit être respecté et que le patient partenaire « doit rester à sa place »
L’intégration du patient partenaire ne doit pas se faire en ville
Les représentants des usagers n’ont pas leur place au sein ni du CDOM ni de la chambre disciplinaire