Les rapports de missions

En direct du CD92OM Déc 2024

1) Le Docteur Joëlle DECAMPS le CHEVOIR fait un résumé de la Commission paritaire locale à laquelle elle a assisté le 9 octobre 2024 :

Chiffres par poste de dépenses :
- Médicaments + 4,5 %
- Honoraires médicaux + 5,5 %
- Honoraires dentaires - 2,6 %
- Indemnités journalières + 7,2%
- Produits et prestations + 6,2 %
- Analyses et prélèvements - 6,2 %
- Transports + 10 %

Dépistages des cancers à fin juillet 2024 :
- Sein 58,5 %
- Utérus 32,8 %
- Colorectal 24,2 %

Vaccination contre la grippe – campagne 2023 -2024 :
- Taux de vaccination 54,1 % pour les 65 ans et plus (- 5,9 % par rapport à 2022-2023)

Point sur l’espace numérique en santé :
- Les Délégués Numériques en Santé mènent une campagne auprès des médecins libéraux en vue de les remobiliser sur l’utilisation des téléservices : portail AmeliPro, ordonnance numérique, mon Espace Santé, alimentation du DMP, usages de la MSS patient, application carte vitale.

Point sur l’accompagnement effectué par les DAM auprès des médecins libéraux :
- Campagnes auprès de médecins ciblés sur la polymédication chez les personnes âgées de 65 ans et sur les compléments nutritionnel oraux.
- 141 médecins ciblés, 70 visites réalisées à ce jour
 
Point sur l’accompagnement des médecins généralistes par le service médical :
- Campagne nationale d’accompagnement des médecins généralistes à « patientèle à risque de constitution d’une insuffisance cardiaque »
- Campagne nationale d’échanges confraternels : cas patients Indemnités journalières 2024

Point sur la procédure d’avis d’arrêt de travail :
- Nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé (papier spécial, étiquette holographique, encre magnétique…) mis à disposition depuis septembre 2024 via la commande accessible sur ameplipro.
- Obligatoire pour tout envoi d’arrêt de travail papier à partir de juin 2025

Point sur la rémunération des certificats de décès :
- Les demandes de paiements relatives aux certificats de décès doivent être adressées sur certificatdedeces.cpam92@assurance-maladie.fr

2) Le Docteur Véronique THYS fait un résumé de la réunion du comité opérationnel de lutte contre les violences intrafamiliales (COMOP VIF) – branche violences conjugales à laquelle elle a assisté le 16 octobre 2024 au Tribunal Judiciaire de Nanterre.

Résultats des TGD (Téléphone grave danger) , BAR (Bracelet anti rapprochement) et OP (Ordonnance de protection)
- TGD : 100 en stock et 85 attribués : résultats d’utilisation ok
- BAR : vont être tous changés en 2025 car déclenchements répétés non justifiés
- OP : 134 demandes, 55% accordées

Médecins experts en psychiatrie
- Grosses difficultés rencontrées par le Parquet pour trouver des psychiatres experts disponibles
- CD92OM interpelé
- Notion confirmée par le Parquet de la possibilité d’experts psychiatres hors liste, quelle conduite à tenir ?
- Rappels : l’expertise n’est pas obligatoire par la loi sauf dans le cadre de violences sexuelles, violences sur mineurs
- Lieux UMJ (public), hôpital d’Argenteuil (privé)
- Constat : demande de restriction budgétaire par l’Etat – diminution d’un certain nombre d’expertises

Divers
- Les VIF restent une priorité nationale
- La loi reconnait les enfants dans cette situation comme des victimes directes
- Développement de la prise en charges des auteurs +++ La Justice a compris les enjeux d’une prise en charge de ces auteurs  (cf récidives)
- Importance des écrits
- Formation par le Parquet des acteurs de l’équipe qui interviennent, va l’élargir aux avocats et aux forces de Police notamment les nouvelles recrues
 
3) Le Docteur Franck CHLEIR fait un résumé de la réunion à laquelle il a assisté au CNOM le 16 octobre 2024 sur les travaux de restitution des visites du CNOM dans les Conseils départementaux et Régionaux :

Le recouvrement des cotisations
- Règle et modalités de recouvrement
- Analyse du taux de recouvrement par cohorte

La masse salariale
- Les effectifs (ETP)
- Composition du salaire
- Analyse des rémunérations par cohorte et par catégorie (direction /administratif/ juriste)
- Gestion des mouvements de personnels

Les indemnités
- Rappel des grands principes
- Analyse des indemnités par cohortes

Les charges de fonctionnement
- Les Honoraires : Experts Comptables et Avocats
- Analyses des autres charges significatives de fonctionnement par cohorte

L’AFEM
- Rappel du fonctionnement
- Constat des dépenses au sein de l’Institution

L’Entraide
- Rappel du fonctionnement
- Constat des dépenses consommées au sein des conseils départementaux

La Trésorerie
- Grands Principes
- Analyse de la trésorerie au sein des conseils départementaux et régionaux

Le patrimoine
- Composition et analyse

Synthèse