VEILLE JURIDIQUE
- La prise en charge d’un produit de santé pourra être conditionnée au renseignement par le prescripteur d’éléments relatifs aux circonstances et indications de la prescription
- Informations portées sur l’ordonnance ou sur un document dédié joint à l’ordonnance : document accessible sur le téléservice dédié ou possibilité de remplir le questionnaire sur la site de l’assurance maladie et de l’envoyer par courrier au service du contrôle médical
- Document présenté au pharmacien ou à un autre professionnel exécutant la prescription
- Document également transmis à la caisse d’assurance maladie dont relève le patient et seul le service du contrôle médical peut avoir connaissances des informations couvertes par le secret médical
- Contexte : recrudescence de variole simienne en république démocratique du Congo et dans un nombre croissant de pays d’Afrique = urgence de santé publique de portée internationale cf OMS
- Virus infectieux et transmissible y compris par voie de transmission humaine
- Le vaccin permet la prévention et la limitation de la circulation du virus, vaccin vivant atténué non replicatif antivariolique (virus vivant modifié de la vaccine Ankara) : IMVANEX et JYNNEOS, gestion par l’agence nationale de santé publique
- Pour quelles personnes : à risque d’exposition, celles ayant eu un contact à risque
- Où : établissements de santé, centres gratuits d’information de dépistage et de diagnostic, pharmacies d’officine désignées par l’ARS
- cf modèles publiés pour les professionnels de santé des services de santé au travail
- à l’issue de toutes les visites réalisées par les professionnels de santé du service de prévention et de santé au travail : attestation remise au travailleur et à l’employeur selon le modèle sauf dans le cas de la visite de pré reprise
- si le travailleur bénéficie d’un suivi individuel : avis d’aptitude ou d’inaptitude remis au travailleur et à l’employeur selon modèle
- à l’issue de toute visite sauf pré reprise, le médecin du travail peut délivrer au travailleur et à l’employeur un avis d’inaptitude cf modèle qui se substitue à l’attestation de suivi à l’issue de toute visite sauf pré reprise, le médecin du travail peut remettre un document cf modèle pour un aménagement de poste qui accompagnera selon les cas l’attestation de suivi, l’avis d’inaptitude
- 10 demi-journées hebdomadaires reparties de la façon suivante : 8 en stage et 2 hors stage dont 1 consacrée à la formation
- temps en stage : sous la responsabilité du praticien responsable de l’entité d’accueil, 8 demi-journées maximum par semaine, temps de pause de 15 minutes minimale par ½ journée de stage
- temps hors stage : ½ journée de formation sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité et ½ journée = temps personnel de consolidation de ses connaissances et compétences
- temps de formation sous la responsabilité du coordonnateur universitaire
- congés annuels 30 jours ouvrables (le samedi étant un jour ouvrable)
- repos de sécurité immédiat après chaque garde application stricte et sans dérogation possible
- Gardes : 1 nuit par semaine (au + tôt 18h30 → 8h30 au + tôt), 1 dimanche et jour férié par mois (8h30 à 18h30)
- astreintes 8h30 à 18h30
- docteurs juniors
22/12/2024