Les communautés professionnelles territoriales de santé
CPTS
Dr Pierre De Bremond d'Ars
Une CPTS est une association d’acteurs de santé à l’échelle d’un territoire, qui se fixe des missions de coordination et d’amélioration des soins, qui seront financées par l’ARS.
En langage ARS, “les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes”.
En langage Legifrance, “Afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L. 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé, sous réserve pour les professionnels du service de santé des armées de l'autorisation du ministre de la défense.
La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles L. 1411-11 et L. 1411-12 et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.
Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'agence régionale de santé.
Le projet de santé précise en particulier le territoire d'action de la communauté professionnelle territoriale de santé. Le projet de santé est réputé validé, sauf si le directeur général de l'agence régionale de santé s'y oppose dans un délai de deux mois en se fondant sur l'absence de respect des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1 ou sur la pertinence du territoire d'action de la communauté professionnelle territoriale de santé.”
Mais pour les soignants décidant de créer une CPTS, quels sont les étapes, les outils, et quelle est la vision à long terme ?
DES PROBLEMATIQUES , UN PROJET :
La première étape pour les professionnels de santé d’un territoire voulant créer une CPTS, c’est de se rencontrer, pour rédiger ensemble le projet de santé.
Le projet de santé est issu des soignants du territoire, en fonction des problématiques identifiées sur le terrain.
Par exemple, l’accueil des patients migrants précaires est un sujet important pour une CPTS du Sud-92, quand la CPTS des Calanques et des Vignes (territoire de Cereyste Cassis La Ciotat Carnoux Roquefort la Bédoule ) met plus l’accent sur le grand âge.
Le projet de Santé doit tenir compte des volontés des professionnels, mais aussi des besoins des usagers, en cohérence avec le projet régional de santé.
UNE GOUVERNANCE SOUS LE REGIME DES ASSOCIATIONS LOI 1901
Une fois les professionnels réunis, et le projet rédigé, il faut créer la structure, et définir ses statuts, son mode de gouvernance, sous le régime des associations loi 1901.
La structure aura donc une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau.
L’assemblée générale réunit tous les adhérents, se réunissant au moins une fois par an, pour élire un conseil d’administration, qui élira un bureau qui gérera la structure.
Qui siège à quel poste est une étape importante dans la rédaction des statuts, car la CPTS doit être ouverte à tous les professionnels de santé du territoire, médecins, IDE, kinés, orthophonistes, pédicures, mais aussi tout les acteurs du monde médico-social (Ephad, Dispositifs d’appui à la coordination, établissements de santé) et les collectivités territoriales (CPEF, PMI, CLIC…)
LE FINANCEMENT :
Le point toujours crucial dans ces grandes organisations:d’où viennent les financements, sont-ils pérennes, et quelle en sera l’utilisation?
La CPTS est financée par l’Assurance Maladie, dans le cadre d’une convention tripartite ARS CPAM CPTS liée à l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel).
Il est prévu une part fixe de fonctionnement, et en fonction des missions du projet de santé, une part variable adaptée à la mission, et une part variable selon les objectifs remplis par la CPTS sur chaque mission.
Les montants évoluent en fonction de la population couverte par la CPTS.
Par exemple, pour une population entre 80 000 et 175 000 habitants, le financement de fonctionnement est de 75 000€ par an, et les missions.
Pour une mission socle “accès aux soins” la part fixe+part variable peuvent monter pour cette population à 120 000€.
Ces financements sont censés permettre à la CPTS de se coordonner,d’avoir des locaux et un personnel de coordination, de créer des outils communs, par exemple de communication interprofessionnel.
CONCLUSION :
Les CTPS : boîte à outils pour les soignants du territoire, ou nouvelle structure administrative complexe “usine à gaz”, les CPTS ont l’avantage de placer les soignants au cœur du projet et de répondre aux besoins des patients .
POUR ALLER PLUS LOIN:
Le Site de la CNAM : https://www.ars.sante.fr/
Guide d’élaboration d’un projet de santé :
https://www.medecin-occitanie.org/wp-content/uploads/2020/05/URPS-ML-CPTS-PROJET-DE-SANTE-Guide-pratique-22-mai-2020.pdf
Outils d’évaluation du territoire et des CPTS déjà en place :