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Conformément au décret n°2022-352 du 12 mars 2022 ( ):
1/ Le port du masque n’est plus obligatoire à compter du 14 mars sauf dans les transports collectifs, les établissements de santé, médico-sociaux et les lieux de soins,notamment,dans les cabinets médicaux.
(DGS-Urgent n°2022-41: https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs_u_2022-41_effet_decret_modificatif_du_120322-2.pdf )
Par ailleurs, Le CNOM nous rappelle que la déontologie médicale recommande, en période épidémique, le maintien du port du masque dès lors qu’il contribue à protéger les patients, notamment les plus fragiles.
2/ Le pass vaccinal est suspendu. En revanche, le pass sanitaire est maintenu pour accéder aux établissements de santé et médico-sociaux .
3/ L'employeur d'un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peut lui imposer cette obligation à l'occasion de ces interventions.
4/ Pour rappel, dans les services et établissements de santé, des armées, les établissements sociaux et médico-sociaux, les lieux d’exercice des professions médicales et des auxiliaires médicaux, notamment cabinets médicaux, les pharmacies d’officine et les laboratoires de biologie médicale le responsable de l'établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins 6 ans.
Dr Lucie Jousse