Bilan Saisies de Dossiers 

Mme Charlène POINT

SAISIE DE DOSSIERS 2023

MOIS
NOMBRE
JANVIER
6
FEVRIER
19
MARS
13
AVRIL
13
MAI
8
JUIN
12
JUILLET
6
AOÛT
0
SEPTEMBRE
22
OCTOBRE
15
NOVEMBRE
14
DECEMBRE
13
TOTAL
141



CONTRAT ETUDIES PAR LA COMMISSION DES CONTRATS

2013 à 2023

En 2013, la Commission des contrats a étudié 477 contrats

En 2014, la Commission des contrats a étudié 652 contrats

En 2015, la Commission des contrats a étudié 819 contrats

En 2016, la Commission des contrats a étudié 906 contrats

En 2017, la Commission des contrats a étudié 844 contrats

En 2018, la Commission des contrats a étudié 812 contrats

En 2019, la Commission des contrats a étudié 901contrats

En 2020, la Commission des contrats a étudié 750 contrats

Pas de Permanence Juridique en présentielle au siège du Conseil 

(uniquement par mail / téléphone) entre le 17 Mars 2020 et le 25 Juin 2020 

En 2021, la Commission des contrats a étudié 634 contrats

En 2022, Maître Léa MANCHE a étudié 623 contrats 

En 2023, Maître Léa MANCHE a étudié 858 contrats