Table ronde au CROM IDF
Le Conseil Régional d’Ile-de-France de l’Ordre des médecins, avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
vous invitent à participer
le samedi 18 janvier 2025 à 9h00
au siège du Conseil RégionaI d’Ile-de-France
9 rue Borromée Paris XV
à une matinée d’information et de débats consacrée aux rapports
des médecins et de leurs instances ordinales avec, d’une part la justice et d’autre part, les autorités de police
Inscription préalable auprès du CROM par mail crom.idf@ordre.medecin.fr
Le nombre de places en présentiel étant limité à 80, l’inscription est absolument nécessaire.
L’accès sera possible à distance et les échanges seront entièrement enregistrés
(il reste des places, il est indispensable de s'inscrire y compris pour une participation en visio)
Programme des Tables Rondes
Médecins, ordre et police 9h00
Monsieur Omar MERCHI commissaire divisionnaire du XV° arrondissement
Monsieur Alexandre CONSTANTIN commissaire du XV° arrondissement
Docteur Jean THEVENOT, Président de M.O.T.S et Président du CROM Occitanie
Docteur Véronique THYS, Vice présidente du CDOM des Hauts de Seine et responsable de la commission Vigilance-violences-Santé (VVS)
Docteur Alexis KNIAZEFF, référent sécurité au CDOM des Hauts de Seine
Modératrice : Docteur Joelle DECAMPS LE-CHEVOIR, Présidente du CDOM des Hauts de Seine
Principaux sujets abordés
- Le médecin victime de violences : bilan CD92OM, Conduite à tenir (CAT), référents sécurité
- Le médecin cité comme témoin et le médecin qui a connaissance de faits graves. CAT
- Le médecin auteur de signalement : CAT , protection signalant et victime
- Le médecin mis en cause. Saisie du dossier médical
Médecins, ordre et justice 10h45
Monsieur Jean-Jacques BOSC Ancien Procureur de la République , ancien avocat général à la cour de Cassation
Monsieur Michel HOFFMANN Président de la Chambre disciplinaire de première instance d’Ile de France.
Maître Renan BUDET , Avocat au barreau de Paris.
Modérateur Docteur Philippe GARAT, Président du CROM Ile de France
Principaux sujets abordés
- Communication et échanges d’informations entre le parquet et l’ordre ( condamnations ou sur des procédures en cours)
- Médecin poursuivi. Quel droit ? Quel pouvoir du juge d’instruction sur la continuité de l’exercice d’un professionnel mis en cause ?
- Signalement des violences. Quelle protection judicaire ? Quid des poursuites pour les certificats ?