COMMUNIQUE DU 12 MAI 2020

Dr Christian HUGUE
Président du CD92OM

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Chères Consœurs, Chers Confrères,

Je pensais naïvement que nous aurions eu, hier, des renseignements sur les modalités précises du déconfinement et du rôle que nous avons à jouer : rien n’a été clairement établi, malgré l’urgence de la situation et cela le jour même de la date de l’échéance, et il semble même que des accords aient été conclus sans l’avis de l’Institution ordinale d’une part, et sans même leur validation par l’Etat (?) d’autre part.

Alors pour répondre à vos très nombreuses questions, reçues quotidiennement, et encore hier sur la posture ordinale, et sur ce que nous devrons faire, en termes d’obligations légales, en alerte maximale d’une crise sanitaire sans précédent, je n’ai pas pour l’instant la réponse officielle institutionnelle à vos questions !

Je ne peux en l’espèce que vous donner une posture très personnelle qui fige mon serment définitivement au respect de la déontologie et mes convictions les plus profondes :

  1. je respecterai toujours le secret professionnel, c’est à ce prix que j’ai acquis la confiance de mes patients et je place très haut cette exceptionnelle « relation médecin-malade »
  2. je proposerai des tests au plus grand nombre d’entre eux car il s’agit de ma mission de soigner au mieux et de protéger mes patients.
  3. si je découvre un test COVID +, je mettrai tout en œuvre pour convaincre mon patient de m’aider à briser les chaînes de transmission pour qu’il n’infecte pas son entourage et s’il s’y oppose, j’insisterai jusqu’à m’épuiser à force d’éléments convaincants, mais je ne le trahirai pas s’il refuse ! Je respecterai ce qui est inscrit dans le « confinement de mon cabinet » d’où n’échappe aucune information liée à la confidence ou aux données médicales.


Pour me contraindre à une démarche différente, il suffirait, dans cette période de lutte contre un virus tueur dont on ignore toujours la provenance, les conséquences, les propriétés, les traitements etc. … d’en faire une « maladie à déclaration obligatoire » (éventuellement avec un cahier des charges simplifié) et je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas encore décidé au plus niveau des instances de l’Etat !

Chacun agira en son âme et conscience et je vous livre simplement mon sentiment afin de répondre à l’ensemble des questions que vous m’avez posées depuis quelques jours. Cette démarche n’engage donc que moi !

J’ai déjà donné mon sentiment quant aux « brigades sanitaires » dont le terme me dérange et auquel j’aurais volontiers substitué celui d’« équipe », avec partage d’informations avec des confrères, et pourquoi pas, le médecin de la CPAM ?

Mais le Conseil constitutionnel a rendu son avis hier sur la loi votée par le Parlement samedi. S'il valide le texte et la majorité des mesures sur le déconfinement, il censure des éléments liés à l'solement des malades du Covid-19 et au "traçage" numérique de leurs contacts. Les Sages ont décidé "deux censures partielles" pour limiter le nombre de personnes pouvant accéder à ces données, et pour qu'un juge des libertés puisse effectuer un "contrôle" si le malade ne peut pas sortir plus de 12 heures par jour de son lieu d'isolement. Si l’application de la loi d’urgence nous maintient dans l’obligation d’un dépistage massif, nos doutes sur les séquences suivantes viennent d’être levés car elles n'étaient pas accompagnées de garanties à la fois sur le respect du « secret » ni sur celui des « libertés individuelles ».

Les Sages demandent également au pouvoir réglementaire "de définir des modalités de collecte, de traitement et de partage des informations assurant leur stricte confidentialité" et, notamment, "l'habilitation spécifique" des « brigades » de participer à la mise en œuvre du système d'nformation "ainsi que la traçabilité des accès à ce système".

Il demeure un problème majeur : trouverons-nous dans nos communes les Laboratoires aptes à répondre au nombre de tests prescrits ? Ce sera l’affaire de l’ARS de garantir cette étape !

Je reste à votre disposition et vous assure de mes sentiments les plus confraternels.