Chères Consœurs, Chers Confrères,
Nous sommes tous confrontés à la gravité de la situation et au caractère exceptionnel des mesures qui sont prises par le législateur actuellement pour nous permettre d’affronter cette période de déconfinement avec ses risques et ses incertitudes. Le rôle de chacun d’entre nous sera déterminant pour contenir les risques d’une éventuelle deuxième vague du virus et nous avons redouté, pendant un temps, les mesures du Gouvernement qui risquaient de compromettre notamment le respect du secret médical, base de la relation « médecin -patient », socle de notre exercice.
A la demande insistante de l’Institution ordinale, et à la pugnacité du Président P. BOUET, nous avons obtenu des amendements majeurs au projet de loi initial portant en particulier :
- Sur la nature des données personnelles collectées qui ne concerneront que le statut des patients uniquement lié au COVID-19 ;
- Sur l’information que le médecin doit apporter au patient ;
- Sur l’interdiction de communiquer ces données à des tiers sauf consentement du patient ;
- Sur la transparence quant à l’utilisation faite de ces données et la conservation limitée de celles-ci ;
- Sur le contrôle de la CNIL, par un comité de suivi avec la présence de l’Ordre.
La décision du Conseil Constitutionnel, gardien des droits et libertés fondamentales, communiquée le 11 mai 2020 au soir, valide le dispositif législatif et nous conforte dans nos exigences.
Le dispositif mis en place a une vocation exclusivement sanitaire, et il est reconnu que des acteurs sociaux intervenant auprès des personnes en isolement n’aient accès aux informations collectées que dans le seul but de renforcer les moyens de la lutte contre l'épidémie.
Comme nous le souhaitions, et malgré certaines réticences mal comprises d’ailleurs, le projet de loi adopté par le Parlement a créé pour le COVID-19 un nouveau cadre de Maladie à Déclaration Obligatoire (MDO), qui s’appuie sur le dispositif existant avec des spécificités liées à l’épidémie en cours.
Ce dispositif est conforme à notre éthique, respecte les principes déontologiques qui guident notre exercice quotidien, et notre lutte si soutenue contre le COVID.
Je reste à votre disposition et vous assure de mes sentiments les plus confraternels.