COMMUNIQUE DU 21 MARS 2020

 


Dr Christian HUGUE
Président du CD92OM

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Chères Consœurs, Chers Confrères,
 

Les médecins hospitaliers et les généralistes libéraux sont sur la brèche, tandis que les spécialistes ont, évidemment, une baisse notable de leur activité. De fait, si le confinement devait se prolonger, des conséquences pourraient alourdir encore le climat social.

Un fait de dépistage qui mérite une attention particulière : certains patients infectés décrivent que les symptômes auraient débuté par une phase d’anosmie aiguë… Peut-être est-ce un signe à ne pas négliger.

Je souhaite vous apporter quelques éléments concernant cette situation :

L’URSSAF annonce que l’échéance mensuelle des cotisations du 20 mars n’est pas prélevée, et ce montant sera lissé sur les échéances ultérieures d’avril à décembre. Il n’y a pas de démarche spécifique pour bénéficier de cette mesure.

En ce qui concerne les impôts, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes du prélèvement à la source. Il est même possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement d’un mois sur l’autre, jusqu’à 3 mois en cas de mensualisations. Il suffit de se rendre sur le site impots.gouv.fr, rubrique « gérer mon prélèvement à la source » un modèle de demande existe via :                                                                       https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

En ce qui concerne les prélèvements bancaires, la fédération française des banques

A listé dans le détail les mesures d'accompagnement que les groupes bancaires ont décidé d'adopter de manière collective pour aider les entreprises à passer ce cap difficile. Pour les entreprises un report de 6 mois pourrait être accordé.

En cas d’arrêt de travail, l’Assurance Maladie prendra en charge les indemnités journalières selon les mêmes modalités que les salariés. En cas de contamination par le coronavirus, un délai de 3 jours sera appliqué mais les indemnités seront versées pendant la totalité de l’arrêt de travail. Si le médecin est confiné car ayant été en contact avec une personne contaminée, il n’y a pas de délai de carence, et les indemnités journalières sont versées pendant la période de l’isolement. De même, en cas d’obligation pour le médecin de garder à domicile son enfant de moins de 16 ans, concerné par la fermeture de son établissement scolaire.

Les indemnités journalières sont fixées à 112€/jour.

Pour toute démarche il existe un numéro d’appel unique : 0811 707 133

Pour la CARMF, le prélèvement d’avril est reporté, et si le médecin est confiné, après infection par le COVID, sur décret de l’ARS, un complément de 135,08€ /jour est prévu en complément de l’indemnité de l’Assurance Maladie. Cette indemnité ne concerne que ceux dont le BNC est supérieur à 3 PASS annuels (123 408 €)

En ce qui concerne les salariés du cabinet, puisqu’une réponse téléphonique est souhaitable, là encore il est préférable de solliciter le « télétravail » dans un premier temps…

Je reste à votre disposition et vous assure de mes sentiments les plus confraternels.