COMMUNIQUE DU 5 MAI 2020

Dr Christian HUGUE
Président du CD92OM

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Chères Consœurs, Chers Confrères,

Nous évoluons dans un contexte de crise sanitaire majeure, pour laquelle des mesures pouvant s’apparenter à une « loi martiale » en temps de guerre ou un « plan blanc d’alerte maximum » doivent être mises en place, comportant un certain nombre de mesures exceptionnelles. Nous évoluons dans un état d’urgence sanitaire sans précédent, et nous nous du déconfinement programmé !

Ces mesures visent à soigner le patient infecté et prévenir son entourage de tout risque de contamination pour l’intérêt collectif, afin d’enrayer la pandémie !

L’infection COVID 19 est déjà reconnue pour certaines catégories professionnelles, comme «  maladie professionnelle », nous sommes en attente de la disposition comme «  maladie à déclaration obligatoire ».

En 2018, on recense 34 maladies sont à déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 32 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes, et saturnisme chez les enfants mineurs).

On distingue deux groupes de MDO :

• 30 MDO qui nécessitent à la fois une intervention urgente locale, nationale ou internationale et une surveillance pour la conduite et l'évaluation des politiques publiques au sens des catégories 1 et 2 de l'article L 3113-1 du code de la santé publique,
• 4 maladies pour lesquelles seule une surveillance est nécessaire au sens de la catégorie 2 de l'article L3113-1 du code la santé publique. Il s'agit de l'infection par le VIH quel que soit le stade, de l'hépatite B aiguë, du tétanos et des mésothéliomes.

L'inscription ou le retrait d'une maladie sur la liste des MDO se fait sur décision du ministre chargé de la Santé par décret pris après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Selon le groupe de MDO, ce décret modifie l'article D3113-6 ou l'article D 3113-7 du CSP.
 

Tant que l’infection COVID 19 n’est pas inscrite au registre des MDO, on peut s’interroger sur les mesures qui sont proposées aujourd’hui et qui suscitent chez certains confrères une certaine méfiance quant au respect du secret professionnel, de la délation ou d’un comportement de «  chasseurs de primes » !

Les «  brigades sanitaires départementales » qui vont se développer dès le 11 mai doivent être menées par un médecin et ne comporter que des personnes soumises au secret professionnel, et ne devront agir qu’avec l’adhésion « éclairée » du patient.
Nous sommes en attente des modifications officielles de l’article L 3131-5 du CSP qui établira les modalités de nos démarches.

Je reste à votre disposition et vous assure de mes sentiments les plus confraternels.