Chères Consœurs, Chers Confrères,
Dans le contexte imminent d’un dé-confinement qui promet d’être lent et progressif, il paraît nécessaire de rappeler à chacun ce qui est acquis, nécessaire et constitue pour nous, médecins, une priorité absolue.
Le Premier Ministre évoque la mise en place de « brigades sanitaires », dans lesquelles le médecin traitant doit être l’acteur principal ! Le traçage numérique des personnes qui ont contracté le coronavirus ou qui ont été en contact avec des personnes malades ne sera qu’un élément qui s’ajoutera à l’ensemble des mesures sanitaires mises en œuvre dans le cadre d’une stratégie globale de dé confinement, dont le maintien des barrières sanitaires reste primordial (protection, distanciation …).
Si des conditions fondamentales à sa mise en place sont énoncées et qu’elles sont respectées (volontariat, anonymat, absence de géo-localisation, impossibilité de croiser les données avec un fichier de santé, respect de la réglementation en vigueur et des préconisations de la CNIL) ce traçage pourra présenter un intérêt s’il est intégré à l’ensemble du processus de dé confinement, mais il ne peut en être l’élément central. Je vous l’ai déjà écrit, j’ai le rêve de faire de la ville de Sceaux, en collaboration avec son maire, Philippe LAURENT, une ville-pilote du département des Hauts-de-Seine pour que l’ensemble de la population puisse être dépistée : une stratégie logistique est à l’étude …
Par contre, nous sommes tout à fait opposés au « tracking », qui n’aurait pas l’adhésion du patient et comporterait une obligation de déclarer son état de santé s’apparentant à une forme de délation, inacceptable, pouvant même remettre en mémoire de sombres heures de notre histoire.
Dans le contexte anxiogène que nous traversons, nos propos de médecins à l’égard de la population prennent une ampleur considérable et nous devons en mesurer chaque terme sous couvert de notre déontologie ! Une vigilance toute particulière sera apportée à l’égard de toute dérive potentielle.
Le Conseil national de l’Ordre a d’ailleurs informé l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) des protocoles qui s’inscriraient en dehors de la législation en vigueur et nous saurons rappeler avec une grande fermeté à leurs auteurs leurs obligations déontologiques, inscrites dans le Code de la santé publique pouvant relever de plusieurs articles :
- R4127-8 (données acquises de la science) ;
- R4127-13 (information au public sur des données confirmées) ;
- R4127-14 (procédé thérapeutique nouveau non éprouvé) ;
- R4127-15 (recherches impliquant la personne humaine) ;
- R4127-32 (qualité de soins) ;
- R4127-39 (procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé) ;
- R4127-40 (risques injustifiés pour les patients).
Mettons en œuvre tous nos moyens et notre bonne volonté pour que ce dé-confinement apporte les bénéfices escomptés pour mettre un terme à cette redoutable pandémie.
Je reste à votre disposition et vous assure de mes sentiments les plus confraternels.