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Chère consoeur, cher confrère,
Je vous sais avides de connaître les modalités du déconfinement et le rôle que nous aurons à tenirdans ce contexte de crise sanitaire, toujours en alerte maximum pour notre département.
Plutôt que de vous faire un résumé de ce que j'ai lu, vu ou entendu, je préfère vous livrer ce que sait l'Institution Ordinale actuellement et le flou que nous traversons dans la mission qui nous seradévolue. Voici le communiqué du Président Patrick BOUET tel qu'il a été rédigé et transmis le 7 mai à 20h30.
Je reste à votre disposition et vous assure de mes sentiments les plus confraternels.
Plan de déconfinement :l’Ordre exhorte le Gouvernement à garantir le respect du secret médical
Après avoir pris connaissance du plan de déconfinement présenté par le Premier ministre, le Conseil national de l’Ordre des médecins exhorte le Gouvernement à préciser le rôle du médecin dans le recensement des personnes infectées par le Coronavirus ou susceptibles de l’être, et à garantir le respect du secret médical. Sans ces précisions, les médecins ne pourront pas remplir pleinement leur rôle dans cette phase clé de lutte contre le virus
Le projet de loi d’urgence sanitaire prévoit la création d’un système d’information permettant de recenser les personnes infectées par le Coronavirus ou susceptibles de l’être, et les personnes ayant été en contact avec elles. L’Ordre, garant de la protection du secret médical, qui protège les patients, avait invité le Gouvernement à confirmer que celui-ci serait pleinement respecté dans le cadre des « brigades sanitaires ». Or, les précisions indispensables n’ont pas été apportées à cette heure, ni dans les amendements du projet de loi pour la prorogation d’urgence sanitaire ni dans les déclarations de l’exécutif.
C’est pourquoi le CNOM renouvelle sa demande au Gouvernement de garantir que les médecins n’aient en aucun cas à transmettre de données médicales à une plateforme, mais uniquement une donnée d’identification, pour éviter la constitution de fichiers de malades qui contiendraient des données médicales. Tout partage de données médicales de leurs patients serait absolument inacceptable pour les médecins.
Le CNOM demande aux pouvoirs publics :
- De garantir l’utilisation de données uniquement liées au COVID dans les systèmes d’information créés spécifiquement pour le déconfinement ;
- D’affirmer qu’aucun autre élément afférent à l’état de la personne, à ses antécédents et à ses éventuels traitements, autant d’éléments susceptibles de rompre le secret, ne doit être transmis ;
- De déterminer spécifiquement les personnes ayant accès à ces systèmes d’information ;
- De déclarer ces données comme incessibles et ne pouvant faire l’objet d’une rémunération ;
- D’assurer une supervision de la gestion de ces fichiers et des personnes y ayant accès par le CCNE ;
- D’établir tous les 3 mois, un rapport transparent et public sur l’utilisation des données collectées.
Les médecins seront les premiers engagés dans la phase du déconfinement, notamment dans la lutte contre les chaînes de contamination. Ils joueront un rôle clé dans l’action de proximité au service des patients et de leurs proches. Ce n’est que dans le strict respect du secret médical qu’ils pourront mener à bien cette mission et remplir pleinement leur rôle dans cette phase clé de lutte contre le virus.
