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La Présidente informe les conseillers des circulaires adressées par le CNOM :
Publication le 4 juin 2025 de la mise à jour du rapport du CNOM sur « Le patient partenaire » :
- Recrutement, sélection : cooptation, candidature spontanée, prérequis, référentiels de compétences.
- Encadrement : Charte, contrôle des pratiques, retours d’expérience.
- Process opérationnel d’accompagnement : socio-professionnel, psychologique, retours d’expérience, identification et orientation vers les associations relais.
- Le patient partenaire (terme utilisé en l’absence de cadre terminologique) dans le soin :
- Peut témoigner d’une expérience personnelle de la maladie (pathologie chronique ou en rémission).
- A acquis des connaissances fines, tant de la maladie elle-même que de sa prise en charge
- Expérience et connaissance dont il peut vouloir faire bénéficier les autres patients
- Cadre d’intervention du patient partenaire dans le soin, élaboré par le CNOM :
Le patient partenaire est un acteur de santé :
- Il intervient auprès de l’équipe de soins dans le cadre de ses missions
- Cela impose l’accord du patient (traçabilité du consentement)
- Il participe à la prise en charge du patient mais n’intervient pas dans le protocole de soins
- Secret professionnel : interdiction aux membres de l’équipe de soins de communiquer au patient partenaire les informations contenues dans le dossier médical du patient
- Traçabilité de l’intervention du patient partenaire santé
- Employeur / Rattachement : les CHU / CH / Cliniques, les ARS, parfois co-employeur, les cabinets médicaux / Associations / CPTS / DAC / MSP
Missions :
- Accompagner le patient à toutes les étapes du parcours de soin avec participation :
- À l’information du patient et à la réponse à ses questions
- Au renforcement du lien patient / professionnels de santé
- Aide à l’adhésion aux soins de support validés par l’équipe de soins
- A l’éducation thérapeutique du patient s’il est formé
- A l’accompagnement dans les démarches d’accès aux droits sociaux
- A l’évaluation et à l’amélioration de la qualité des soins
Prérequis :
- Pris en charge ou l’avoir été pour une pathologie et par extension avoir été aidant d’une personne atteinte d’une pathologie similaire (si incapacité du patient à partager son vécu)
- Être titulaire d’une attestation retraçant les capacités requises
Savoir-faire :
- Savoir expérientiel
- Savoir participer à l’évaluation des besoins du patient
- Savoir collaborer avec des professionnels de santé
- Savoir identifier et mobiliser les ressources territoriales et les relais répondant aux besoins du patient
- Sens de l’écoute
- Sens de la communication
- Empathie
- Distanciation, capacité de réflexivité, corollaire du savoir expérientiel
Formation théorique :
- Formation au partenariat reconnue et validée (associations agréées, DIU, DU (formation initiale et continue)
- Formation de base à l’ETP de 40 heures (facultatif)
- Maîtrise des outils informatiques (facultatif)
Formation pratique :
- Immersion au sein d’un service de soins en charge de la pathologie (stage)
- Tutorat auprès d’un patient partenaire
Lieu d’exercice :
- Ne peut être qu’au sein d’une structure de soins et auprès d’une équipe
Mode d’exercice / rémunération :
- Bénévole / salarié
Circulaire n° 2025-038 du 19 mai 2025 relative à la généralisation de l’exercice mixte :
- Dispositif permettant à des médecins de soins, un exercice mixte de médecin conseil d’assurance maladie.
- Généralisation du dispositif, qui doit concerner les médecins conseils déjà recrutés par la CNAM afin de garantir le maintien des compétences cliniques du médecin dans sa spécialité d’inscription.
- Levée du frein lié à l’interdiction d’exercer ces activités dans le même département, en proposant de limiter cette interdiction dans le ressort géographique d’une même CPTS.
- Sont exclues les activités de contrôle des professionnels de santé et des établissements
Communiqué du CNOM du 21 mai 2025 : « La reconnaissance des compétences des médecins biologistes : une nécessité pour le système de santé » :
- Les médecins biologistes interviennent dans la prise en charge clinico-biologique et thérapeutique, dans des domaines spécialisés (PMA, Génétique, maladies rares)
- Reconnaissance essentielle pour une meilleure prise en charge des patients
- Valoriser le rôle des médecins biologistes dans le parcours de soins
- Compte-tenu de leur formation initiale et de leur spécialité médicale, les médecins biologistes peuvent participer à la prise en charge du patient, consulter et prescrire dans la limite de leurs compétences
- Liste communiquée par le Professeur Eric HUYGHE de Toulouse, Président du Conseil de Coordination Pédagogique Inter-Universitaire du DIU de Sexologie et Médecine sexuelle
- Dans le cadre du déploiement des sociétés de téléconsultation et du suivi de leurs médecins salariés, aucun acte ne pourra être facturé par la société de téléconsultation à compter du 1er juillet 2025 si le médecin n’est pas enregistré avec cette activité dans le RPPS, via Ordinal.
- 4 membres au titre des conseils départementaux, élus par le collège constitué des Présidents, secrétaires Généraux et trésoriers des conseils départementaux.
- 2 membres au titre des conseils régionaux et inter-régionaux , élus par le collège constitué des Présidents, secrétaires Généraux et trésoriers des conseils régionaux et inter-régionaux
Circulaire n° 2025-046 du 5 juin 2025 relative à l’arrêt de l’attribution par l’ANS d’une carte CPS physique aux médecins n’ayant pas d’activité médicale :
- Pour les médecins sans activité déploiement de la e-CPS (activable dès que le médecin a fait enregistrer un numéro de mobile et une adresse électronique au RPPS)
Communiqué de presse du 6 juin 2025 « Soumission chimique: des avancées concrètes au service des victimes, portées par le Conseil National de l’Ordre des Médecins » :
- Permettre un diagnostic médical en rendant accessible et remboursables, y compris en l’absence d’un dépôt de plainte, les analyses permettant de détecter toutes substances pouvant altérer la conscience
- Assurer la prise en charge de la victime, d’un point de vue physique et psychologique