En direct du CNOM

MAI 2026

La Présidente informe les conseillers des communiqués de presse et des circulaires adressées par le CNOM :

 

Circulaire n° 2026-019 du 9 avril 2026 nous informant des modifications apportées au règlement intérieur fixant les règles générales de fonctionnement applicables à l’ensemble de l’ordre des médecins.

Dispositions communes : Obligations générales

  • Obligation de discrétion professionnelle et de secret professionnel
  • Obligation renforcée de probité
  • Obligation d’exécution des missions dévolues à l’exécutif telles qu’elles sont fixées dans le code de la santé publique et aux articles 2.1.2, 2.1.4, 2.1.5 et 2.1.6 du Titre I du présent règlement : Le Président, le secrétaire général, le trésorier et le ou les vice-présidents sont tenus d’exécuter les missions relatives à leur fonction.

Conseil départemental

  • Assure l’accompagnement et le contrôle du respect de l'obligation de certification périodique par les médecins inscrits (article L.4022-9 du code de la santé publique et articles R.4022-18 et suivants du code de la santé publique).
  • Examine pour avis les contrats et statuts de sociétés qui lui sont transmis par les médecins (article L. 4113-9 du code de la santé publique). Pour les médecins exerçant en société, l’article 44 de l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées pose une obligation annuelle. Les associés de la SEL doivent communiquer, une fois par an, au conseil départemental :

 - un état de la composition de son capital social et des droits de vote afférents, une version à jour de ses statuts ;

 - les conventions contenant des clauses portant sur l'organisation et les pouvoirs des organes de direction, d'administration ou de surveillance ayant fait l'objet d'une modification au cours de l'exercice écoulé.

  • Il est placé auprès du Président un référent « sécurité des médecins », désigné après l’élection du bureau. Ce dernier est chargé de recenser les signalements, d’initier les démarches utiles en cas de besoin, d’assurer le suivi des situations recensées et de faire remonter à l’Observatoire national de la sécurité de l’exercice professionnel du Conseil national l’ensemble des éléments collectés.

 

  • Les commissions

 - Le Président et le secrétaire général sont membres de droit de toutes les commissions. L’élection des membres des commissions doit se faire en séance plénière et la composition de chacune des commissions doit figurer au procès-verbal de la séance et être consignée dans le dossier ouvert pour la mandature en cours.

- La commission de l’inscription est composée d’au moins 3 membres élus parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil. Le Président et le secrétaire général du conseil en sont membres de droit. La présidence est assurée soit par le Président soit par délégation au secrétaire général ou à défaut, par le vice-président ou le secrétaire général adjoint chargé de remplacer le Président ou le secrétaire général absent ou empêché.

Cette commission étudie les dossiers des médecins et des docteurs Junior qui sollicitent une demande d’inscription (primo, réinscription ou transfert) ainsi que les radiations administratives des médecins et des docteurs Junior. Les membres de la commission doivent prendre connaissance des règles décrites dans le guide du conseiller ordinal ainsi que des outils mis à leur disposition sur l’intranet (circulaires, fiches, etc.). Le conseiller rapporteur, désigné pour instruire chaque demande d’inscription, présente à la commission les éléments de son analyse sur la base d’un dossier complet, incluant notamment le bulletin n°2 du casier judiciaire ou équivalent. Ses conclusions sont formalisées dans un rapport écrit transmis à la commission.

 - La commission de la certification périodique, et du développement professionnel continu, de la qualification et du droit d’exercice complémentaire comprend au moins trois membres élus parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil. Son Président est élu en séance plénière. Elle a pour objet, d’une part, d’accompagner et d’assurer le suivi de de suivre la mise en œuvre de l’obligation de certification périodique et de développement professionnel continu (DPC) des médecins inscrits au tableau dans le département et, d’autre part, d’instruire les dossiers de demandes de qualification et de droit d’exercice complémentaire présentés par les médecins.

En matière de certification périodique, conformément aux dispositions des articles R 4022-18 à R. 4022-21 du code de la santé publique, elle :

  • s’assure en continu du bon déroulement de la procédure de certification périodique des médecins, dans une logique d’information et d’accompagnement en amont du contrôle, en lien le cas échéant avec le CNP compétent ;
  • vérifie, à intervalle régulier, la réalisation par le médecin des actions prévues, sur la base des éléments figurant dans le système d’information national dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles ;
  • valide, sur délégation du Conseil, la certification périodique du médecin ayant réalisé son programme minimal d'actions et lui fait connaître qu'il a satisfait à son obligation ;
  • alerte le médecin et, le cas échéant son employeur, en cas de risque de non-respect ou manquement de son obligation de certification périodique et met en œuvre les mesures nécessaires, pouvant inclure un accompagnement, la transmission de tous éléments utiles ou des mises en demeure, dans le respect du principe du contradictoire ;
  • présente au conseil départemental les situations individuelles susceptibles de justifier l’engagement d’une procédure disciplinaire, sans préjudice d’une procédure d’insuffisance professionnelle

 

En matière de qualification et de droit d’exercice complémentaire, elle :

  • informe le candidat des objectifs, des modalités et du déroulement de la procédure de qualification ordinale ;
  • apprécie la situation du candidat au regard de son parcours et, le cas échéant, l’oriente vers un dispositif approprié (ex : procédure 2ème D.E.S) ou l’informe de l’opportunité de déposer un dossier ;
  • accompagne le candidat dans la constitution de son dossier de demande de qualification ;
  • propose, le cas échéant, des actions de formation complémentaires permettant l’acquisition des compétences attendues par les commissions ou oriente le candidat vers le coordonnateur de la spécialité ou le Conseil National Professionnel compétent ;
  • en cas de refus de qualification, elle peut proposer un entretien au candidat, au regard des recommandations de la commission.

Cet accompagnement peut prendre la forme d’échanges écrits ou d’entretiens. Dans cette mission, la commission peut solliciter le concours de la Section Formation et Compétences Médicales du Conseil national.

 - La commission permanence des soins comprend au moins deux membres élus parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil. Elle peut s’adjoindre des personnalités extérieures qualifiées. L’agrément de ces personnalités extérieures est soumis à l’approbation du conseil réuni en séance plénière.

Elle a pour objet l’examen des questions relatives à l’organisation de la permanence des soins ambulatoire (PDSA), du service d’accès aux soins (SAS), de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) et de l’aide médicale urgente.

 

Circulaire n° 2026-020 du 9 avril 2026 nous informant des modifications apportées au règlement de trésorerie.

  • Les règles de gestion budgétaire, financière, et comptables

 - A compter du 1er janvier 2027, l’ensemble de la comptabilité, de la paie et des indemnités des conseils est transféré au Conseil national.

 - Ce transfert concerne exclusivement la production de la comptabilité, des indemnités et de la paie et non la gestion.

  • L’entraide

 - Introduction d’une disposition relative aux projets de partenariat avec des organismes intervenant dans le domaine de l’entraide qui doivent être systématiquement et préalablement soumis au service des achats du Conseil national qui, selon le montant et l’objet du contrat, déterminera l’obligation de passer par un appel d’offres.

  • L’indemnisation

- Introduction d’une disposition permettant notamment à d’anciens conseillers de percevoir une indemnité de participation dans le cadre de missions ponctuelles confiées par le Président

 - Introduction d’une disposition permettant, sur proposition du Président, adoptée en séance plénière, à d’autres membres du bureau de bénéficier, pour la durée de la mandature, après analyse de leur charge de travail, d’une indemnité de responsabilité qui ne doit pas être supérieure à celle du secrétaire général.

 

Courrier du Pr Stéphane OUSTRIC du 10 avril 2026 à la suite du rapport de l’IGF – éléments de réponse : 

 - Le rapport de l’IGF met également en évidence plusieurs éléments positifs majeurs qui doivent être pleinement assumés dans le débat public. En voici quelques exemples :

  • L’inscription au tableau est réalisée dans des conditions globalement satisfaisantes, même avec l’augmentation des missions et la diversité des situations traitées.
  • La qualité des données du tableau est jugée satisfaisante et aucune anomalie significative n’a été relevée lors de l’analyse, ce qui garantit sa fiabilité.
  • Un cadre normatif et opérationnel complet, conforme au Code de la santé publique, permet aux conseils départementaux de traiter les dossiers dans des conditions juridiquement sécurisées.
  • La tenue de la comptabilité du CNOM est rigoureuse.
  • La gestion des comptes bancaires et des moyens de paiement est également rigoureuse.
  • L’organisation de la chaîne de la dépense respecte la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable.

 

 - Le rapport de l’IGF cible également l’action disciplinaire de l’Ordre, ainsi que son suivi des affaires pénales.

  • Les chantiers sont en cours, afin de corriger les failles existantes.
  • Concernant la politique pénale ordinale, une Cellule d’Intervention Juridique Disciplinaire et Pénale intitulée « CIJUDP » a été créée, dont l'objet est de centraliser les demandes des CDOM relatives à leur action pénale et de permettre l’harmonisation de la politique pénale de l’Ordre dans ses différents échelons territoriaux.
  • La mission principale de la CIJUPD est d’apporter des réponses et un appui technique aux CDOM qui se questionnent sur les actions à mener dans le cadre des affaires qu’ils ont à connaitre. Désormais, les saisines reçues font l’objet d’une expertise en collaboration avec les différents services du CNOM et les CDOM reçoivent un avis quant aux démarches à suivre et, le cas échéant, des projets d’écritures qu’ils peuvent adresser aux autorités judiciaires.
  • Depuis octobre 2025 : 55 dossiers traités et 32 affaires pénales suivies.
  • Depuis le mois de juin 2025, une magistrate du pôle santé publique du Parquet de Paris a été placée en position de détachement auprès du Conseil national, afin d’occuper les fonctions de conseillère judiciaire, par décret de nomination.
  • Depuis son arrivée, l’action pénale du Conseil nationale a augmenté de façon exponentielle : de juin 2025 à décembre 2025 : 39 actes juridictionnels et de janvier 2026 à ce jour : 43 actes juridictionnels.
  • Concernant l’action disciplinaire ordinale, une nouvelle procédure interne a été formalisée dans une circulaire de décembre 2025, sur l’engagement de l’action disciplinaire à la suite de l’information de l’Ordre par l’autorité judiciaire.
    • En outre, un logiciel de gestion des plaintes, ORION, est mis à la disposition des CDOM depuis plusieurs années afin qu'ils puissent assurer un suivi et une gestion harmonisée. Son utilisation sera obligatoire au 1er janvier 2027 pour tous les CDOM. Ce logiciel fait l'objet d'améliorations régulières pour optimiser les délais de traitement et maintenir un haut niveau de sécurité et de confidentialité.
    • Des travaux sont en cours pour interfacer le logiciel avec un outil interne de gestion documentaire dans les prochains mois. Cette opération vise à permettre un accès rapide et centralisé aux pièces utiles à la gestion des dossiers.
    • Un travail commencera prochainement pour y intégrer les signalements.
    • A moyen terme, un système d'alertes sera mis en place sur l'ensemble des procédures afin de renforcer la qualité de suivi et le respect des délais de traitement.

 

 - Modernisation de l’Ordre des médecins

  • Depuis le 25 juin 2025, l’Ordre des médecins a engagé une modernisation d’ampleur inédite de ses échelons départementaux, régionaux et national, afin de sécuriser l’exercice de tous les médecins et de garantir à tout moment l’indépendance professionnelle.
  • Cette modernisation, au prix d’un investissement structurel repensé, équitable et stratégique majeur, doit répondre et préparer en toute transparence l’exercice de la médecine au sein de notre société dès 2026 et jusqu’en 2040.
  • Tout cela repose sur une vision pyramidale ascendante : il ne s’agit pas d’un plan imposé d’en haut mais d’une refondation construite avec ceux qui font vivre l’Ordre au quotidien :
  • Le conseil départemental, point d’entrée et d’appui concret des médecins dans leur activité professionnelle quotidienne.
  • Le conseil régional, représentant de l’Institution au niveau de la politique régionale.
  • Le conseil national, porteur de la vision stratégique, régulateur, et contrôleur des attributions générales de l’Ordre exercées par les CDOM et les CROM

 

 - Modernisation de la gouvernance institutionnelle

  • Harmonisation de la comptabilité et des règles de gestion financière, débutée en 2023, obligatoire pour l’ensemble de l’Institution au 1er janvier 2027. Le transfert de la compatibilité et de la paie au conseil national sera effectif à cette date
  • Professionnalisation et optimisation du recrutement des collaborateurs, avec une gestion respectueuse des ressources humaines et la production d’une grille salariale harmonisée, depuis juillet 2025
  • Consolidation des procédures de commande publique et d’appels d’offres, avec la mise en place d’un suivi financier rigoureux des marchés. Les principes et dispositifs sont en place et pleinement opérationnels depuis déjà 2019
  • Modification du règlement intérieur et de trésorerie dès le 24 septembre 2025 à l’occasion de la première Assemblée générale de la nouvelle mandature, précisant les obligations de probité, de moralité, d’exemplarité de tous les conseillers élus, avec déclaration des liens d’intérêts à jour obligatoire

 

 

 - Renforcement de l’action pénale et disciplinaire de l’Ordre, dans le cadre de la Tolérance zéro

  • Demande aux pouvoirs publics, dès le 3 juillet 2025, de confier à l’Ordre la délivrance de l’attestation d’honorabilité tous les trois ans pour l’ensemble des médecins, à afficher en salle d’attente
  • Déploiement, dans tous les CDOM, de commissions Vigilance Violences Victimes dédiées aux victimes, en lien avec les associations concernées, afin de faire évoluer les pratiques

 

 

 - Une stratégie, cinq orientations thématiques

  • L’exercice du médecin en 2040 : anticiper pour agir

 - Mise en place de la certification avec la création de 103 commissions départementales, et du droit d’exercice complémentaire.

 - Production du Livre blanc, écrit par les médecins, pour l’exercice des médecins au service des patients, dont la publication est prévue en octobre 2026.

  • La définition d’un nouveau pacte social et de prévention en santé entre Médecin et Société

 - Travail structuré avec l’ensemble de la représentation associative sur la relation médecin/patient, organisation d’un débat spécifique (8 avril)…

  • Le médecin au rendez-vous de la prise en charge en santé mentale

 - Création en 2026 de l’Observatoire de la santé mentale des médecins.

  • Le médecin acteur de la santé environnemental

 - Organisation d’un think tank avec acteurs et institutionnels concernés.

  • La lutte contre le processus de financiarisation et d’atteinte à l’indépendance professionnelle
  • Modernisation numérique et simplification de notre fonctionnement

 - Gestion des transferts des médecins, des inscriptions, et des remplacements en ligne centralisée pour toute l’Institution.

 - Généralisation de l’usage de la signature électronique pour les contrats.

 - Mise en œuvre du vote électronique – demandé par le conseil national, avis favorable de la CNIL, en attente des textes réglementaires pour le déployer AVRIL 2026 La Présidente informe les conseillers des communiqués de presse et des circulaires adressées par le CNOM :

 

Communiqué de presse du 31 mars 2026 concernant la publication de  l’Atlas de la démographie médicale pour l’année 2026, état des lieux exhaustif de l’offre médicale en France.

  • Cette publication prend cette année un sens tout particulier. La baisse du nombre de médecins en activité est désormais derrière nous.
  • Au 1er janvier 2026, 245 847 médecins inscrits au Tableau de l’Ordre sont en activité, tous modes d’exercice confondus, salariés et libéraux. Cela représente une hausse de 1,9 % sur la seule année 2025-2026.
  • L’activité salariée poursuit sa progression et représente le premier mode d’exercice des médecins en activité : 47 % des effectifs (41,6% en exercice libéral exclusif ; 11,4% en activité mixte).
  • L’âge moyen des médecins en activité passe sous la barre des 50 ans - 49,9 ans -, consacrant un rajeunissement durable de la profession.
  • La féminisation de la profession se confirme. Pour la première fois, les femmes sont majoritaires parmi les médecins en activité, représentant 50,5 % des effectifs en 2026, contre 40,1 % en 2010. Cette dynamique est particulièrement marquée dans les jeunes générations, où les femmes sont très largement majoritaires.
  • Les médecins à diplômes étrangers jouent un rôle croissant dans l’équilibre démographique de certains territoires et spécialités : ils sont désormais 14,2 % des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre.
  • L’Ordre se félicite de l’augmentation du nombre de médecins, mais reste très vigilant quant à la progression des inégalités d’accès aux soins qui appelle des réponses structurelles ambitieuses.

 

Courrier du 31 mars 2026 de Mme Stéphanie RIST, ministre de la Santé au Président du CNOM  le Docteur Stéphane OUSTRIC :

  • Dans le rapport résultant de sa mission de vérification de l’Ordre des médecins, l’inspection générale des finances (IGF) recommande (proposition n° 13) la dissolution du conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) de Paris.
  • Cette recommandation se fonde sur la situation de crise que connaît le CDOM de Paris depuis 2024 créée en particulier par une « gouvernance opaque et des dysfonctionnements structurels », des « défaillances importantes dans l’accomplissement de ses missions », y compris « dans le traitement de signalements de faits graves, qui mettent en jeu la sécurité des patients ».
  • Les dispositions de l’article L 4123-10 du code de la santé publique attribuent au Conseil national de l’Ordre des médecins la compétence pour proposer au directeur général de l’agence régionale de santé la dissolution des conseils départementaux défaillants.
  • Les constats établis par l’IGF me conduisent à vous demander de bien vouloir faire examiner, dans les meilleurs délais, par le conseil national la situation du CDOM 75 afin qu’il se prononce sur la nécessité d’une dissolution de celui-ci et qu’il propose, le cas échéant, une telle mesure au directeur général de l’ARS Ile de France.

 

Communiqué de presse du CNOM du 1er avril 2026 à la suite de la déclaration de la ministre de la Santé, consécutive à la publication du rapport de l'IGF :

  • L’Ordre des médecins prend acte de la décision rendue publique, notamment la saisine de la procureure de la République de Paris sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, ainsi que des déclarations de madame la ministre de la Santé Stéphanie Rist.
  • L’Ordre mesure pleinement la gravité des manquements relatés dans le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF). Ces observations ont déjà fait l’objet de réponses circonstanciées. L’Ordre poursuit ce travail avec sérieux et transparence, en répondant point par point dans le cadre de la procédure engagée, et en se tenant à la disposition des autorités compétentes pour la suite des procédures à venir.
  • L’Ordre des médecins, ayant déjà anticipé les défis évoqués, a initié de manière proactive un vaste processus de modernisation et de réformes structurelles depuis juin 2025. De ce fait, l’Ordre des médecins répond en grande partie aux attentes formulées dans le rapport, en s'engageant à poursuivre ses efforts pour une amélioration de l’institution.
  • La nouvelle mandature repose sur un renforcement des règles de gouvernance, une transparence accrue des pratiques financières, vise à améliorer le pilotage territorial, et à assurer un traitement plus rapide, rigoureux et traçable des procédures disciplinaires, dans le respect des exigences de protection des patients et des praticiens. Cette dynamique de transformation a également pour objectif de faciliter l’exercice des médecins et de contribuer en permanence à l’amélioration de l’accès aux soins pour les patients. Ce travail s’inscrit pleinement dans le cadre du contrôle et de l’accompagnement engagés par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), avec laquelle l’Ordre coopérera.
  • Il est enfin précisé que certaines des évolutions envisagées relèvent de modifications de nature réglementaire ou législative. À ce titre, la pleine effectivité de ces réformes dépend également de la diligence avec laquelle les pouvoirs publics traiteront ces propositions.

 

Communiqué de presse du CNOM du 3 avril 2026 en réponse au communiqué publié le 2 avril 2026 par la CSMF :

  • Le CNOM souhaite s’adresser directement à l’ensemble des médecins à la suite de cette communication récente. Dans un contexte où les défis liés à l’organisation du système de santé sont particulièrement exigeants, chacun mesure combien il est essentiel de préserver la cohésion de notre profession. Les prises de position publiques doivent contribuer à éclairer les débats et à porter des solutions, sans fragiliser l’unité qui nous permet collectivement de répondre aux attentes des patients. L’Ordre regrette, à cet égard, le caractère peu confraternel de cette communication. Les relations entre institutions ordinales et organisations syndicales se sont toujours construites dans le respect des rôles de chacun, au service des médecins et de leur exercice.
  • Le CNOM tient à rappeler qu’il agit, au quotidien, pour les médecins de tous les exercices et de toutes les spécialités. Sa mission de service public s’exerce au service de la déontologie, de la qualité des soins et de la sécurité des patients, dans le cadre des compétences que la loi lui confie. Par la loi, toujours, il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale. Pour répondre spécifiquement à l’un des points évoqués par la CSMF, rappelons que fondamentalement, la vérification des compétences est une mission confiée par le législateur à l’Ordre des médecins. Cela s’exerce au travers notamment de la certification périodique, l’attribution des qualifications, et du contrôle de l’insuffisance professionnelle.
  • Conscient des attentes fortes exprimées par les médecins eux-mêmes, comme par les pouvoirs publics, l’Ordre est pleinement engagé dans une dynamique de modernisation. Celle-ci vise à renforcer la transparence de son fonctionnement, à améliorer l’efficacité de ses missions et à adapter ses actions aux réalités concrètes de l’exercice médical.

Cette évolution répond à une priorité claire : garantir une institution indépendante, exigeante et digne de la confiance des médecins.

L’Ordre réaffirme enfin sa volonté de maintenir un dialogue constructif avec l’ensemble des acteurs de la profession. Il l’a déjà démontré à trois reprises ces six derniers mois en réunissant au sein de la maison commune l’ensemble des organisations représentatives dans un esprit d’unité, de responsabilité, de respect et d’exigence partagée au service des médecins et de leurs patients.