En direct du CNOM

La Présidente informe les conseillers des communiqués de presse et des circulaires adressés par le CNOM :

 

 

  • Circulaire n° 2026-029 du 18/06/2026 concernant les articles 44 et 113 de l’Ordonnance du 8 février 2023 relatif à l’exercice en société des professions de santé – courrier type à envoyer aux sociétés :
    • Contrôle renforcé avec obligation annuelle d’information pour les associés de SEL et SPFPL qui doivent adresser à l'ordre professionnel dont elles relèvent :
      • un état de la composition de son capital social et des droits de vote afférents, ainsi qu'une version à jour de ses statuts
      • les conventions contenant des clauses portant sur l'organisation et les pouvoirs des organes de direction, d'administration ou de surveillance ayant fait l'objet d'une modification au cours de l'exercice écoulé

 

  • Courriel du Pr Stéphane OUSTRIC le 4 juillet 2026 informant les Présidents des Conseils départementaux et régionaux de la publication imminente au Journal officiel de la réforme du droit d’exercice complémentaire :
    • Par courrier, la ministre de la Santé vient de nous informer que le décret devrait être publié dans les prochains jours, avec les arrêtés d’application correspondants.
    • Concrètement, cette réforme ouvrira de nouvelles perspectives d’évolution professionnelle, reconnaîtra des expertises déjà présentes sur le terrain et contribuera à améliorer l’accès aux soins dans tous les territoires.
    • L’apport de l’Ordre a été déterminant dans l’élaboration de ce dispositif. Nous avons obtenu que cette reconnaissance repose sur l’évaluation des compétences et reste placée sous responsabilité ordinale, garantissant ainsi un cadre clair, exigeant et sécurisé.

 

  • Courrier du 22 juin 2026 de Mme Stéphanie RIST, Ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, relatif aux tensions estivales accrues par la vague de canicule comptant sur la mobilisation de tous les médecins

 

  • Mail du 06/07/2026 du Pr Stéphane OUSTRIC concernant la tribune qu’il a signé et qui a été publiée le 04/07/2026 sur le site des Échos :
    • Fusion ou suppression des Ordres, dont celui des médecins : « L’Inspection générale des finances franchit une ligne rouge »
    • « Derrière la réforme des Ordres des professions de santé, bien plus qu’une simple réorganisation administrative : le risque est de fragiliser des équilibres essentiels aux patients. Le professeur Stéphane OUSTRIC, président du Conseil national de l’Ordre des médecins, alerte sur les dangers qu’il y aurait à fragiliser des institutions garantes de l’éthique, de l’indépendance et de la confiance dans le système de santé. »

 

  • Mail du 06/07/2026 de l’ARS d’Ile de France invitant les médecins à participer pleinement pendant la période estivale, à la surveillance renforcée des arboviroses en Ile-de-France, mise en place chaque année du 1er mai au 30 novembre (période d’activité principale du moustique).

 

  • Mail du 06/07/2026 de la DD92 de l’ARS concernant les recommandations nationales liées aux vagues de chaleur suivant leur niveau de vigilance :
    • Elles sont consultables sur les sites :