Le 1er janvier 2026 est entré en vigueur le décret du 11 décembre 2025 prévoyant, en dehors de tout dépôt de plainte, le remboursement des tests et analyses permettant de détecter une éventuelle soumission chimique. Le Conseil national, à l’initiative de cette innovation majeure, a participé activement aux travaux conduits avec la Direction générale de la santé (DGS), la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) et le Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances (CRAFS).
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A noter :
LIENS UTILES
• CRAFS Site internet : https://lecrafs.com/ - Tél. : 01.40.05.42.70 – Courriel : lecrafs.lrb@aphp.fr
Kit à destination des médecins prescripteurs
Circuit d’un patient suspectant une soumission chimique
• Décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 : Décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Légifrance
• Communiqué du CNOM du 16 décembre 2025 relatif à la soumission chimique : Soumission chimique : prise en charge
DOCUMENTS UTILES
Pour aller plus loin, consultez la page dédiée CRAFS : https://lecrafs.com/ressources-pour-lesprofessionnels/