Flash92 - Avril Mai 2025
Conseil Départemental du 92 de l'Ordre des Médecins
Le Mot de la Présidente Dr Joelle DECAMPS-LE CHEVOIR
Chères Consœurs, Chers Confrères,
L’assemblée nationale a voté le projet de la loi sur la fin de vie, qui a été décliné en 2 parties.
La loi Clayes Leonetti ( 2016) a été renforcée, et votée à l’unanimité. Elle va pouvoir être étendue aux soins palliatifs pédiatriques et à domicile. Cette loi avait déjà donné lieu à une modification du code de déontologie, des articles R.4127-36, R.4127-37 et 38. L’extension aux soins pédiatriques était implicitement prévue par l’article R.4127- 42.
Lors de la prise en charge , en soins palliatifs de la personne malade, l’équipe accompagne l’entourage de la personne malade en lui procurant le soutien psychologique et social nécessaire y compris après le décès de la personne malade.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins avait interpellé la commission fin de vie en précisant les limites éthiques et déontologiques de notre profession, mais les nombreux amendements ont conduit à un cadre plus large. Et la loi devient un droit à l’aide à mourir, pour ne pas employer les termes de suicide assisté ou d’euthanasie. Nos sénateurs seront-ils plus sages ?
Certes, le patient pour être éligible à l’aide à mourir doit répondre à cinq critères cumulatifs, mais ces critères peuvent concerner une majorité de nos patients suivis pour une pathologie chronique physique ou psychique.
Comment reconnaitre un droit à mourir lorsque l’on sait par expérience que les motivations de cette demande et la volonté de mourir sont fluctuantes dans le temps. Cette demande d’euthanasie (même si le terme ne figure pas dans la loi) est-elle sincèrement volontaire ou est-elle influencée par des pressions familiales, sociales et ou économiques ?
Les proches qui auront accompagné la personne malade bénéficieront-ils du même accompagnement psychologique et social qu’en soins palliatifs ?
La clause de conscience pour les médecins et infirmiers est maintenue, mais un délit d’entrave apparait.
Comptons sur nos sénateurs pour qu’ils entendent les propositions faites par le Conseil National et nos syndicats.
Profitez tous de l’été pour reprendre des forces, et restons optimistes.
Bien Confraternellement
En direct du CNOM
> Recommandations pour la prise en charge des patients porteurs de la borréliose de Lyme
> Fraudes aux packs sanitaires
> Rapport annuel sur l’état des lieux de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en 2024.
> Communiqué commun des org. syndicales & représentatives des médecins libéraux, hospitaliers, salariés, étudiants en médecine
> Critères de recevabilité des représentants du Conseil régional au sein des commissions chargées d’examiner les demandes d’AEP des PADHUE
> Sociétés de téléconsultations
> Organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
CD92OM
Rapports de missions :
> Séminaire du Conseil Territorial de Santé des Hauts de Seine
> Commission VVS
> Groupe de travail ODPE92 : parcours de santé de l’enfant
> Coordination du parcours de soins des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance
CROM
Les élections de la Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI) d’Ile-de-France ont eu lieu le 5 juin 2025
Ont été élus du CD92OM :
Dr Lucie JOUSSE et Dr David ZERBIB
Entraide Ordinale
> En cas de difficultés 24h24 7h/j ?
TAPEZ 1: Vous êtes mis en relation avec un psychologue
TAPEZ 2: Des assistantes sociales vous informent et/ou vous orientent
Gratuit depuis fixe ou mobile. Anonymat préservé
> Si vous êtes en détresse et/ou avez des pensées suicidaires, si vous voulez aider une personne en souffrance, vous pouvez également contacter le numéro national de prévention du suicide, le 3114
Quelles que soient vos difficultés, psychologiques, économiques ou autres, ou si vous savez que l'un de vos confrères est en difficulté, n'hésitez pas à nous contacter pour que, via le service d'entraide en lien avec le National, nous puissions vous mettre en relation avec le service le mieux adapté à votre situation.
> Téléphone : 01 47 33 89 31 (09:00 - 12:30 I 14:00 - 17:00)
> E-mail : hauts-de-seine@92.medecin.fr
> Adresse : Conseil départemental des Hauts-de-Seine de l’Ordre des médecins,
51 Rue Baudin 92593 Levallois Perret Cedex
Prix de Thèse
Le Jury 2025 du Prix de Thèse « Jean-Claude LECLERCQ » sera composé des Docteurs Pierre de BREMOND D’ARS, Xavier GRAPTON, Stéphanie MARSAN et Amina SENDJAK HARCHE.
Des informations complémentaires seront données lors du prochain Conseil concernant la date de la réunion du jury pour déterminer le lauréat, la date et le lieu pour la remise du Prix et la réception des nouveaux inscrits
La Veille Juridique
Dr Véronique THYS
informe les conseillers de la veille juridique transmise par le CNOM. Ces publications au JO sont consultables sur le site internet du CNOM (https://www.conseil-national.medecin.fr)
Au sommaire :
- Identité Nationale de Santé
- Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Accès direct au IPA
- Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022-2026
- Participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine
- Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Abrogation des diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- Permanence de soins ambulatoires
- Amélioration de la prise en charge de la SLA et d’autres maladies évolutives
- 2ème recommandation sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’Intelligence artificielle
- Institution d’un haut-commissaire à l’enfance
- Protection de la population des risques liés aux PFAS
- Publicité autorisée auprès du grand public pour le vaccin contre le zona
- Disparition de la condition préalable pour la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue
- Certains examens de biologie médicale réalisables dans les centres de santé et de médiation en santé sexuelle
- Méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones déficitaires
Culture
Le Coup de cœur littéraire n°24
Dr Noël Roland
Voici ces 3 livres écrits par 2 Consœurs et 1 Confrère
Je vous encourage à les découvrir !
La rubrique historique
Dr Xavier Grapton
La Médecine dans l'Antiquité et son enseignement (3eme partie) par le Dr Xavier GRAPTON
À vos agendas
› Séances Plénières du CD92OM - 20h
- Mercredi 9 juillet 2025
- Mercredi 10 septembre 2025
En novembre la réunion aura lieu exceptionnellement le mercredi 5 novembre 2025
Bienvenue
Aux nouveaux inscrits au Tableau du 92 pour le mois d'avril et mai 2025
Avril 2025 :
Moché TOUBIAN – Nadir SIOUANI – Rayane FILALI – Henry THAY – Rachel DAVER – Mohamed MHIRSI – Asma CHALBIA – Hasanain AL-MUKH – Ali BADRAN – Iulia MOCANU
Mai 2025 :
24 premières inscriptions pour les Docteurs :
Hend LABIDI – Anne LEVET – Samia SI AHMED - Nicolas COCAGNE – Lionel TOKAM KAPTUE – Dora DREYFUSS – Yamina BELOUM – Selma BEN YOUNES – Clémence MASSERAN – Dan CARAMAN – Chahinaz ABDELOUAHAB – Simon WATTEAU – Elisa RAVET – Prune STERCKX – Mustapha ANSEUR - Céline Li DANDOY – Lamia TOULAIT – Riccardo TUDISCO – Karen DACCACHE – Abdelaziz GRAINE – Maria-Cristina KASSAB – Alia HADEFI – Bader FERJAOUI – Yacine CHEBANI