Les rapports de missions

Rapports de mission

Le Docteur Véronique THYS informe les conseillers de l’activité de la commission VVV :

 

  • Réunion le 12/12/2025 au Tribunal Judiciaire de Nanterre « Les midis du pôle VIF de Nanterre » sur le thème « l’évaluation médico-légale du préjudice dans les dossiers de violences au sein du couple ». Interventions sur « l’ITT dans les certificats médicaux » : par le Docteur Véronique THYS pour le CD92OM, le Docteur Jacques REVERBERI chef de service et Mme Elise PONCE psychologue pour les UMJ d’Argenteuil et le Dr Léa Héléna ROSSI, PH des UMJ de Garches.

 

  • Intervention le 17 décembre 2025 à l’amicale de SAINT GERMAIN EN LAYE sur les violences faites aux femmes au sein du couple (présentation de la Commission VVV, les statistiques, le dépistage, conduite à tenir, les écrits, les outils et contacts)

 

  • Bilan 2025 : 22 actions effectuées concernant les violences faites aux femmes, enfants et médecins ayant fait chacune l’objet d’une présentation lors du Conseil et d’un compte rendu.

 

Le Docteur Franck CHLEIR fait un résumé de la journée de la Commission locale d’activité libérale du GHU Paris Saclay le 16 décembre 2025 :

 

Point sur le nombre de contrats d’activité libérale en cours par discipline au sein du CHU : 24 praticiens dans le 92 et 15 dans le 94

 

Point méthodologique :

  • Difficultés identifiées dans le process de remontée de l’activité publique pour les actes
  • Particularité de la médecine nucléaire
  • Absence de relevés SNIR détaillé car non disponibles auprès de la CPAM pour 2 médecins (1 non disponible et 1 disponible uniquement pour le 1er semestre) et lié aux modes d’encaissement des honoraires perçus directement par l’établissement pour 5 praticiens

 

Rappel des items habituellement étudié dans le cadre du suivi de l’activité libérale :

  • Respect de la proportion activité publique / activité privée : tous les praticiens sauf un, respectent le ratio de 50 % d’activité privée maximum.
  • Cohérence entre le nombre de consultations déclaré et celui figurant sur le SNIR
  • Cohérence entre le nombre d’actes déclaré et celui figurant sur le SNIR : 10 praticiens ont un écart
  • Cohérence entre les honoraires déclarés et ceux figurant sur le SNIR : 2 praticiens ont un écart
  • Acquittement des redevances : 2 praticiens n’avaient pas encore réglé l’intégralité de la redevance au 15/12/2025
  • Respect de la réglementation en matière d’affichage et d’information du patient : affichage conforme pour l’ensemble des praticiens contrôlés