Corps de texte Paragraphes Intégration de vidéo Décret n°2025-985 du 22/10/25 relatif aux conditions d’agrément des associations de défense et d’assistance de l’individu ou de défense des droits et libertés individuels et collectifs en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile dans le cadre d’une procédure pénale ( lutte contre les dérives sectaires) Avis du CGLPL du 12/5/25 relatif à la vétusté des établissements pénitenciers Note d’information n° DGOS/CABINET/DGCS/PNRR/2025/153 du 29/10/25 relative aux modalités de mise en route de la méthodologie publique d’empreinte carbone des médicaments Note d’information interministérielle n° DGS/SPI/DGAL/SAS-SDBEA/2025/112 du 14/10/25 relative au circuit d’information entre services de santé animale et services de santé humaine à l’occasion d’ un cas de tuberculose bovine chez un animal Décision n°490409 du 15/10/25 du Conseil d’Etat statuant au contentieux (accès au DMP)
