Corps de texte Paragraphes Intégration de vidéo Loi n° 2025-1403 du 30/12/25 de financement de la sécurité sociale pour 2026 Loi n° 2025- 1374 du 29/12/25 visant à reconnaitre le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17/1/75 relative à l’IVG Décret 2025-1335 du 26/12/25 relatif aux modalités de contrôle et au système d’information de la certification périodique de certains prof. de santé Arrêté du 22/12/25 modifiant l’arrêté du 5/12/25 fixant la composition du CN de la CP Arrêté du 19/12/25 relatif au modèle de carnet de grossesse appelé « carnet de maternité » Arrêté du 11/12/25 fixant la liste des territoires participant à l'expérimentation, la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d'activité annuel attendu Décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (détection soumission chimique) Fiche Pratique Soumission Chimique Ouvrir la fiche pratique soumission chimique
