Corps de texte Paragraphes Intégration de vidéo Décret n°2025-715 du 28/7/25 relatif à la prise en compte de l’état de santé des étrangers faisant l’objet d’une décision d’éloignement Arrêté du 24/7/25 modifiant l’arrêté du 18/6/13 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissements de santé Arrêté du 17/7/25 fixant le nombre de contrats d’engagements de service public pouvant être signés par les étudiants de 2ème et 3ème cycles des études de médecine et d’odontologie et par les PADHUE autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l’année universitaire 2024-2025 Loi n°2025-623 du 9/7/25 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé- Loi PRADAL Arrêté du 30/6/25 fixant les modèles d’attestation préalables aux IVG réalisées pour motif médical mentionnées aux Art. R.2131-18 et R. 2213-5 CSP Arrêté du 27/6/25 modifiant la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant Loi n° 2025-596 du 30/6/25 visant à mettre en place un registre national des cancers Instruction interministérielle n° DGS/MVI/DGESCO/2025/97 du 2/7/25 relative à organisation d’une campagne nationale de vaccination contre les infections à HPV et contre les infections invasives à méningocoque ACWY au collège à partir de la rentrée scolaire 2025-2026 Note d’information interministérielle n°DGOS/R12/DGS/PP2/DSS/1C/2025/104 du 16/7/25 relative aux modalités de mise en œuvre de la campagne 2025-2026 de prévention des bronchiolites à virus syncytial –VRS-
