Veille juridique Dr Thys n°8

Décret n°2025 -850 du 27/8/25 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale

Arrêté du 27/8/25 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité en médecine générale Arrêté du 27/8/25 relatif à la rémunération des praticiens agréés maître de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale

Décret n°2025-810 du 13/8/25 portant application de l’art. 6 de la loi n°2025-199 du 28/2/25 de financement de la sécurité sociale pour 2025 – médecins libéraux exerçant en cumul emploi-retraite

Décret n°2025-723 du 30/7/25 modifiant le décret n°2004-374 du 29/4/2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements Décret n°2025-724 du 30/7/25 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret n°2004-374 du 29/4/2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et départements

Note d’information n°DGS/PP4/DGOS/2025/87 du 1/8/25 relative à l’information des professionnels de santé, des personnes présentant des variations du développement génital (VDG)et de leur famille

Instruction n°DGOS/RH2/2025/107 du 30/7/25 relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant d’autoriser l’exercice de certains praticiens étrangers des professions médicales et de la pharmacie ayant obtenu un diplôme hors Union Européenne (PADHUE)