Dr Véronique THYS Décembre 2025
Ces violences touchent tous les milieux sociaux et à tous les âges de la vie.
Elles sont imprévisibles, continues et sans profil type.
Ces violences ont de répercussions graves sur la santé physique et mentale de ces femmes. Tout comme sur la santé de leurs enfants co-victimes et qu’il faut rechercher systématiquement.
1/ QUELS TYPES DE VIOLENCES ?
7 formes de cyberviolences -> 9/10 victimes de VC
2/ LE CYCLE DES VIOLENCES CONJUGALES : C’EST LE POUVOIR SUR L’AUTRE
3/ COMMENT REPERER ?
→ Être à l’écoute, être bienveillant, mettre en confiance la femme, et ne pas juger
→ repérage +/- systématiquement mais toujours avec tact et bienveillance dans un climat de confiance
→ Déculpabiliser la femme, lui rappeler que la société par la loi interdit ces violences
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Outils disponibles :
→ Ne pas hésiter à faire revenir la femme
→ Si la femme n’est pas prête à en parler, respecter son silence. Elle sait que vous serez à son écoute lorsqu’elle sera prête.
→ Situations favorisantes ou situations qui doivent nous interpeler :
- La grossesse, l’IVG, les FCS, l’accouchement prématuré, les cystites à répétition, les IST, les plaies, les brûlures, les fractures, une dysphonie, lésions physiques à répétition, anxiété, dépression, insomnie, troubles du comportement alimentaires, une addiction à l’alcool/ drogues, la forte consommation de médicaments, la mauvaise observance des traitements, la période de séparation, le refus de l’examen clinique…
- La présence d’un mari « trop présent » : trop attentionné, parle à la place de la femme, minimise les symptômes…
- Lors de situation d’invalidité ou de handicap
- Lors de la consultation d’un enfant pour troubles du comportement, problèmes scolaires, insomnie, anxiété, tristesse, cauchemars… et/ou lésions traumatiques non cohérentes
4/ QUE NOUS DIT LA LOI ?
Code de déontologie
5/ QUE PUIS-JE FAIRE ? CAT après le repérage
→ Faire un examen clinique complet si possible avec l’accord de la patiente et en donnant des explications à chaque étape de l’examen
→ Consigner l’examen clinique dans le dossier médical de la patiente
→ Rédiger un certificat médical et ou un signalement : voir chapitres 6 et 7 ci-dessous
→ L’informer des aides possibles cf listes des contacts utiles : voir chapitre 10
→ Rechercher l’existence d’enfant (s)
→ Encourager la femme à déposer plainte, interphone dédié dans les commissariats du 92 avec des policiers formés
→ possibilité aux femmes qui se présentent aux urgences de déposer plainte.
4 hôpitaux de l’AP-HP offraient cette possibilité et en novembre 2025, 8 autres établissements les ont rejoints.
Tableau regroupant ces 12 établissements sur notre département :
6/ LE CERITIFICAT MEDICAL : règles rédactionnelles à respecter :
- Il ne doit comporter que les FMPC soit les faits médicaux personnellement constatés. Les éléments de l’examen clinique doivent être reportés avec précision
→ pour les lésions physiques préciser : la localisation, la taille, la forme, la couleur, leur nombre, photos possibles avec date, nom, repérage métrique voire un schéma
→ décrire les lésions psy : anxiété, torpeur, tristesse, pleurs, confusion, prostration, agitée, mutisme, logorrhée, état dissociatif, amnésie…
→ TOUJOURS rechercher une grossesse qui est un facteur aggravant et qui doit conduire en plus du certificat à faire un signalement judiciaire au procureur de la République
- Il doit être objectif, donc pas de prise de position et pas d’avis à donner
- Il est daté du jour de la rédaction
- Il est signé et tamponné
- Les doléances de la patiente doivent être rapportées entre guillemets ou indiquer « selon les déclarations faites aux autorités de Police »
- N’accuser personne
- Mentionner les ex complémentaires demandés
- Déterminer si possible une ITT (incapacité totale de travail personnel : concerne les tâches de la vie quotidienne se laver faire son ménage ses courses…) se rappeler que c’est facultatif ; notion suivie de la mention « sous réserve de complication ». Si vous ne pouvez pas déterminer une ITT, celle-ci sera déterminée par l’UMJ (unité médico judiciaire)
Ce certificat fait partie des certificats obligatoires donc si la patiente le demande il ne peut pas lui être refusé
S’il existe un risque à lui remettre (risque que l’auteur le trouve) soit le garder et dire à la patiente qu’elle peut venir le chercher quand elle en aura besoin ou lui préciser qu’elle peut le déposer sur l’espace sécurisé et crypté de « Mémo de vie » (pas de trace de connexion)
- Il est à remettre en main propre à la victime ou à son représentant légal
- Garder une copie dans son dossier médical
7/ LE SIGNALEMENT JUDICIAIRE : règles rédactionnelles à respecter le signalement judiciaire (SJ) :
- C’est une situation particulière de dérogation au secret professionnel prévue par la loi : article 226-14 code pénal 3ème alinéa
- Définitions et critères d’évaluation du danger immédiat et de l’emprise
- Toujours rechercher l’accord de la patiente victime avant l’envoi au procureur de la République. Si il est impossible d'obtenir l'accord de la patiente, la prévenir que le SJ sera envoyé au procureur de la République
- Importance de bien noter précisément l’existence d’enfant (s) : nom + prénom+ âge+ lieu de résidence
- Le SJ n’est pas un certificat
- Le SJ ne se substitue pas au certificat médical +++
- Il n’est pas à remettre à la victime contrairement au certificat
A qui l’adresser ?
Le signalement judiciaire est à envoyer uniquement au procureur de la République à l’adresse suivante parquet3.tgi@justice.fr avec comme objet du mail :
« URGENT SIGNALEMENT MEDICAL : VIOLENCES CONJUGALES »
Un protocole a été signé en 2023 avec notre Conseil, le Parquet et l’UMJ de l’hôpital de Garches afin que les SJ reçus par le Parquet soient traités en priorité.
Pas de responsabilité pénale, civile et disciplinaire du médecin qui effectue un signalement judiciaire de bonne foi dans les conditions suivantes : lorsque les violences mettent la vie en danger de la victime ET que la victime est sous emprise de l’auteur dans le cadre des violences conjugales.
Il est à classer en dehors du dossier médical (écrit non soumis aux dispositions relatives à la communication des informations médicales Art.L.1111-7 du CSP).
8/ Vous craigniez des représailles de la part de l’auteur ou recevez des menaces ?
- ① Le signaler dans le SJ
- ② Prévenir le Conseil à l’adresse suivante cd.92@ordre.medecin.fr ou par téléphone au 01 47 33 89 34 / 01 47 44 00 21 qui vous accompagnera et qui en informera le référent sécurité le Dr Alexis KNIAZEFF et le responsable de la commission VVV (Vigilance Violences Victimes) le Dr Véronique THYS
9/ Pour les enfants
Voir dossier « enfance en danger » > Ouvrir la page
10/ CONTACTS UTILES POUR LES MEDECINS ET LES VICTIMES
Le Conseil part sa commission VVV reste à votre disposition pour vous accompagner en cas de doute ou de menace.
Secrétaire chargée de cette thématique : Mme Karine MALVAUX malvaux.karine@ordre.medecin.fr Tél : 01 47 44 00 21
Ce document sera mis à jour en fonction des évolutions de la loi et des annexes ajoutées au protocole cité plus haut.
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« Il y a une vérité universelle applicable à tous les pays, à toutes les cultures et communautés : la violence à l’égard des femmes n’est jamais acceptable, jamais excusable, jamais tolérable » Mr Ban Ki-moon secrétaire général des Nations Unies (2008) |